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FLASH INFO PI

2021/03 > Contrefaçon et art d’appropriation

2021/03 > G1/19 : Brevetabilité confirmée pour les méthodes de simulation mises en œuvre par ordinateur

2021/01 > Expression d’un lien au terroir : linge basque, Absolue pays de Grasse et pierre d’Arudy, les tous derniers crus de l’INPI

2020/11 > L’impossible conciliation entre l’art selon Banksy et les exigences du droit de la PI

2020/10 > BREXIT : l’EUIPO précise quelle sera sa pratique pour l’après-période de transition

2020/09 > Brexit et PI : c’est pour bientôt !

2020/06 > Tour d’horizon de l’actualité parlementaire de la PI

2020/05 > La simple détention par un entrepositaire de produits portant atteinte à un droit de marque ne constitue pas un usage de marque

2020/04 > Nouvelles dispositions sur la procédure d’opposition à la française : focus sur le décret 2020-225 et l’arrêté du 6 mars 2020

2020/04 > Entrée en vigueur au 1er avril 2020 des nouvelles procédures en matière de marques devant l’INPI et reports de délais