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Dessins & Modèles / Droit d’auteur

Acquisition des droits

Parce que chaque projet est unique, notre accompagnement débutera toujours par une réflexion préalable pour vous conseiller sur la stratégie la plus adaptée à vos besoins réels, à vos objectifs de développement, à la définition et au déploiement de votre stratégie tout en respectant vos contraintes budgétaires.

Nos experts en dessins et modèles sauront vous assister pour protéger vos créations et vous conseiller une stratégie de protection adaptée à vos enjeux. Ils vous accompagneront quotidiennement dans le dépôt et le renouvellement de dessins & modèles français, européens, internationaux et/ou nationaux étrangers. Forts d’expériences acquises sur le terrain et d’une connaissance pointue de l’environnement concurrentiel des secteurs de nos clients, nous vous épaulerons, grâce à notre expertise, pour définir une stratégie précise, et ce, quel que soit le contexte. Nous définirons le périmètre de recherches et analyserons les résultats obtenus afin de vérifier la liberté d’exploitation de votre modèle et d’organiser sa protection en fonction de vos marchés et de vos concurrents.

En maîtrisant les différentes législations grâce à un réseau international de correspondants réactifs et investis à nos côtés, nos Conseils en Propriété Industrielle protégeront rapidement vos créations au niveau international ou national, européen ou français. Nos experts, qualifiés en qualité de mandataires européens en marques, dessins & modèles, vous représenteront tout au long de la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle en collaboration avec nos agents locaux. Beau de Loménie est ainsi à même de gérer l’intégralité de vos procédures de dépôts et renouvellement de dessins & modèles à travers le monde grâce à un réseau international de correspondants éprouvé.

Les experts de Beau de Loménie veilleront systématiquement à la qualité de constitution de votre dossier de demande d’enregistrement de dessins & modèles en fixant comme standards les exigences les plus élevées émanant des offices les plus stricts lors des phases d’examen. Ils examineront ainsi chaque demande de dessins ou modèles pour déceler les éventuels problèmes qui pourraient survenir avant le dépôt auprès des offices compétents ; plus particulièrement, la qualité des dessins et des vues sera minutieusement contrôlée afin de garantir le respect et la conformité avec les exigences des offices nationaux, tels que l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI. Nous garantirons ainsi une qualité optimale et le déroulement le plus fluide de la procédure entre le dépôt de votre demande et l’obtention de votre certificat d’enregistrement de dessins & modèles.

Afin d’être proactif dans la défense de vos droits de PI, Beau de Loménie participe au programme pilote de gestion des « Utilisateurs Clés » de l’EUIPO. Ainsi, le cabinet est impliqué et consulté, en amont, par l’EUIPO lors de la mise en œuvre ou lors de la modification des outils électroniques pour les procédures d’enregistrement et de renouvellement des dessins & modèles. Ce programme permet notamment d’optimiser la gestion de vos actifs PI, ou d’être informé à l’instant « T » des taxes et paiements liés à vos droits.

Également spécialistes en droits d’auteur, nos Conseils en Propriété Industrielle vous assisteront dans ce domaine pour obtenir, lorsque cela est possible, un cumul de protection sur vos créations, avec pour premier objectif de vous permettre de conserver le leadership et l’exclusivité sur votre marché. La question des droits d’auteur devra se poser dans le cadre d’un logiciel, d’un dessin ou modèle, d’une œuvre graphique à partir du moment où il s’agit d’une création originale. Ils seront vous accompagner dans l’acquisition de ces droits grâce, notamment, à des modalités administratives et stratégiques que seuls des professionnels du droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle sont capables d’anticiper et de gérer dans leur intégralité.

Développement, sécurisation et exploitation des droits

Avant d’envisager un dépôt de dessins & modèles, il convient de réaliser des recherches d’antériorités pour vérifier que votre projet, et les droits de Propriété Industrielle qui peuvent y être attachés, ne sont pas en danger ou bloqués par des droits de tiers. Il est donc important de s’entourer d’experts pour s’assurer de la disponibilité des droits que vous voulez acquérir et les sécuriser.

Beau de Loménie dispose d’un service centralisé de documentation technique spécialisé notamment dans les recherches de dessins & modèles. Nous nous appuyons sur l’expertise de ce service qui est équipé de bases de données privées lui permettant d’effectuer des recherches d’antériorités auprès des différents registres (nationaux, européens et internationaux) de dessins & modèles préalablement à tous dépôts ou, à un précontentieux ou d’un contentieux. Nous vous établirons un compte rendu synthétique, accompagné de notre avis juridique documenté et de propositions concrètes et adaptées de stratégie possibles tout particulièrement pour limiter ou lever les risques attachés à votre projet. Nous mettons également en place des services de veille concurrentielle sur les dépôts de dessins & modèles effectués par vos concurrents.

Nous vous représenterons lors de vos actions en annulation de dessins & modèles européens devant l’EUIPO, que ce soit en attaque ou en défense, en cas d’actions subies et introduites par un tiers, à l’encontre d’un ou plusieurs de vos dessins ou modèles. Nous mettons également en œuvre et coordonnons les actions en annulation de dessins & modèles avec nos avocats devant les juridictions nationales françaises et avec nos confrères étrangers devant les offices compétents et/ou juridictions étrangers.

Forts d’expériences multisectorielles, de notre expertise et d’une connaissance pointue de l’environnement juridique qui entoure votre stratégie, les experts de Beau de Loménie saurons vous conseiller et vous assister lors de la négociation, et pour la rédaction des contrats de cession, de licences de dessins & modèles, mais également dans le cadre d’accords de distribution ou d’accords de consortium. Nous pouvons nous appuyer, pour ce faire, sur l’expertise d’une équipe en interne d’anciens avocats, spécialisés en Droit de la Propriété Intellectuelle et en Droit des contrats.

Revendiquer vos droits d’auteur vous permettra d’exploiter ces derniers. Certains éléments de votre création/œuvre peuvent être exploités, avec votre autorisation, par une société tierce selon des modalités contractuelles adaptées. Nos experts pourront, dans cette hypothèse, vous accompagner dans la conclusion de contrats de licence ou de contrat de cession de droit donnant lieu à rémunération de vos droits d’auteur. A l’inverse, si dans le cadre d’un projet, vous souhaitez exploiter une œuvre protégée par le droit d’auteur, nos experts pourront vous aider dans la stratégie d’acquisition et d’exploitation de ces derniers.

Protection

Toute innovation ou toute création au sein de votre entreprise doit être abordée, dans son intégralité, comme votre Propriété Intellectuelle : au-delà de la protection par brevet, de votre innovation, ou le dépôt d’une marque, vous serez donc amené à protéger, votre création par un dessin ou modèle, en ce qui concerne son apparence (lignes, contours, couleurs, formes, textures ainsi que les matériaux). Cette protection par dessin ou modèle constitue en effet un véritable outil, généralement plus facile à mettre en œuvre qu’un droit d’auteur.

Les experts dessins & modèles de Beau de Loménie vous accompagneront et collaboreront quotidiennement pour vous conseiller sur la façon de protéger vos dessins & modèles.

En effet, lorsqu’un client entame une stratégie de déploiement d’un produit, il peut être amené à vouloir protéger celui-ci en attaquant le dépôt et/ou l’usage d’un dessin ou modèle opéré par un tiers parce qu’il est identique ou trop proche de ses propres droits. Il peut également être amené à devoir se défendre contre un tiers, qui considère que le nouveau dessin ou modèle déposé et/ou exploité porte atteinte à ses droits, dans les mêmes conditions.

Nos experts dessins & modèles vous conseilleront et vous représenteront dans ces démarches : ils analyseront alors la validité des droits en question et les éventuelles similarités et différences entre les modèles en question. Ils agiront toujours dans l’intérêt de votre produit et privilégieront, dans la mesure du possible, le dialogue au conflit, par la négociation d’accords. Chaque année, les professionnels de Beau de Loménie gèrent de nombreux cas de précontentieux et/ou d’actions en nullité de dessins et modèles et négocient, pour leurs clients, les meilleurs accords pour assurer la pérennité de leur stratégie.

Nos experts vous accompagneront dans le cadre d’un potentiel litige touchant au droit des dessins & modèles, par exemple en vue d’une action en contrefaçon, en France ou dans le monde. Le Cabinet Beau de Loménie dispose en effet d’un réseau éprouvé de correspondants à travers le monde, nous vous accompagnerons donc, en toutes circonstances, dans toute la durée du dossier et vous conseillerons dans la phase de précontentieux et de contentieux pour orienter votre stratégie aussi bien au regard d’un dossier local et particulier, que d’une problématique plus globale.

Un dessin ou modèle pouvant être un des éléments majeurs qui permet d’identifier votre produit, il permet de construire et d’assoir votre réputation. Toute atteinte à cette réputation, toute atteinte à vos droits et ainsi toute  contrefaçon de votre produit est étudiée de manière approfondie : le fabricant de produits de contrefaçon le plus souvent de qualité moindre, dont la communication est trompeuse ou dénigrante porte préjudice à votre image et votre stratégie commerciale. Ainsi, le fait d’avoir enregistré votre dessin ou modèle vous confère des droits : en faisant interdire la fabrication et la distribution  de ces produits contrefaisants, vous évitez la dilution de vos droits, maintenez votre image de qualité et contrôlez votre réputation et votre notoriété. Agir contre de telles pratiques, lutter contre la contrefaçon est donc essentiel pour la bonne gestion de votre entreprise, la croissance sereine de vos activités, le maintien de la valeur de votre produit et la protection des consommateurs. Chaque année, les experts de Beau de Loménie gèrent ainsi de très nombreux dossiers de requêtes en douane qui représentent plusieurs centaines de retenues en douanes par an et des centaines de milliers de contrefaçons détruites.

Tout comme les dessins & modèles ou les marques, les droits d’auteur sont sujets à contrefaçon. En effet, la reproduction, la représentation ou la diffusion de votre œuvre sans engagement contractualisé, constitue une violation de vos droits. Les experts de Beau de Loménie interviendront pour faire cesser l’exploitation contrefaisante par les moyens les plus adaptés à la situation (saisie en douane ou saisie contrefaçon et destruction des produits contrefaisants par exemple) et évaluer les préjudices subis.

Audit et valorisation

Dans le cadre de la bonne gestion de ses droits de Propriété Industrielle ou dans le cadre d’une demande ponctuelle, chaque société et/ou titulaire de droits de Propriété Industrielle est un jour confronté au besoin de conduire une analyse de son portefeuille de droits, pour contrôler son adéquation au regard de l’activité commerciale qui est mise en œuvre dans l’entreprise, dans un souci de rationalisation des coûts ou, par exemple, dans le cadre d’une cession ou acquisition de droits ou la mise en place d’un réseau de licences de droits.

Nous vous accompagnons également dans ces démarches d’audit et de valorisation de votre portefeuille ou d’éléments de votre portefeuille.

Nous disposons en effet d’une expertise éprouvée et reconnue en matière de stratégies de dépôt et de protection de dessins et modèles et droits d’auteur et plus largement en matière de Propriété Industrielle, si bien que nous sommes en mesure de mener toutes vérifications et démarches d’étude, d’analyse et portefeuilles, de due diligence de sociétés cibles notamment lors d’opérations d’acquisition ou de cession.

Nos démarches incluent l’étude des activités concernées, l’analyse de vos besoins pour définir les vérifications menées (vérification des dépôts de dessins et modèles et territoires) et valoriser les droits de Propriété Industrielle concernés et leur adéquation.

Nous élaborons les recommandations qui vous seront utiles pour rationaliser et/ou compléter la protection de vos droits.

Nous nous appuyons en outre sur nos réseaux de partenaires spécialisés en fiscalité et en comptabilité pour valoriser finement et de manière très précise vos droits de Propriété Intellectuelle. Que ce soit pour des besoins de valorisation interne ou dans l’optique d’une vente ou d’un achat, d’un transfert intra-groupe ou encore, à l’occasion de contrats de licences sur un titre ou un portefeuille de droits de Propriété Intellectuelle, de l’établissement de redevances (royalties), nous mettons notre expertise pour vous donner les argumentaires et éléments justificatifs de la valeur de vos droits de Propriété Industrielle. Nous vous accompagnerons donc dans la collecte des éléments d’exploitation et de données nécessaires à la valorisation de vos titres de PI. Notre expertise vous permettra ainsi de mener vos projets à bien, de manière sécurisée et adaptée à vos besoins, et de disposer d’une étude solide et justifiée de vos dessins & modèles, ou de vos titres de Propriété Industrielle, sur laquelle vous pourrez vous appuyer dans le cadre d’un contrôle fiscal ou pour l’estimation de votre préjudice lors d’une action en contrefaçon.