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COMMUNIQUÉS DE PRESSE
06 octobre 2026 - BDL-IP

Victoire majeure pour nos clients devant la Cour d ‘appel de la JUB

Nos équipes, composées d’avocats et de mandataires en brevets européens, ont représenté avec succès les entités du Groupe coréen NUC ELECTRONICS et leur distributeur français WARMCOOK devant la Division locale de Paris et la Cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) face à leur concurrent coréen HUROM.

Par sa décision du 28 août 2026, la Cour d’appel a confirmé la décision de la Division locale de Paris du 23 mai 2025 et rejeté l’appel formé par HUROM :

  • confirmant la révocation des parties nationales JUB du brevet européen EP 3 155 936 pour défaut d’activité inventive, malgré les demandes de modification inconditionnelles du brevet d’HUROM ;
  • rejetant l’ensemble des demandes en contrefaçon formées par HUROM ;
  • condamnant HUROM à supporter les coûts de l’appel principal, permettant à nos clients de recouvrer l’essentiel des frais exposés pour leur défense dans le cadre du procès (soit plus de 235k € pour la première instance et 145k € pour l’appel).

Cette décision apporte par ailleurs d’utiles précisions sur l’irrecevabilité des demandes de modification subsidiaires d’un brevet formées pour la première fois en cause d’appel et l’appréciation d’actes de contrefaçon commis dans un État non-partie à l’Accord relatif à la JUB.

Elle illustre également la complémentarité de la représentation conjointe par nos équipes d’avocats et de mandataires en brevets européens, et s’inscrit dans la continuité des autres décisions favorables que nous avons obtenus devant les Divisions centrale et locale de Paris en 2026.

Nos équipes 

Liens vers les décisions 

Autres décisions favorables obtenues par nos équipes en 2026 

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