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30-11-2016 » L’Accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des brevets) sera ratifié par le Royaume-Uni

En dépit du résultat du référendum du mois de juin se prononçant en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, Madame la Baronne Neville-Rolfe, Ministre britannique de la Propriété Intellectuelle, a annoncé lundi 28 novembre, lors de la réunion du…

28-10-2016 » Marque européenne et interdiction d’usage : quelle étendue ?

« Lorsqu’un tribunal des marques de l’Union européenne constate que l’usage d’un signe crée un risque de confusion avec une marque de l’Union européenne dans une partie du territoire de l’Union européenne, tout en ne créant pas un tel risque dans une autre…

30-09-2016 » Quelques éléments sur l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Cette ordonnance entre en vigueur au 1er octobre et s’applique aux contrats postérieurs au 30 septembre 2016, sachant que ceux conclus antérieurement seront concernés au moment de leur renouvellement éventuel. Elle  vient, pour la première fois depuis la rédaction du Code Civil, modifier…

29-07-2016 » Brexit : Quelques réflexions prospectives dans l’attente de ce qui se décidera réellement

Le peuple britannique a exprimé son souhait de quitter l’Union Européenne  par référendum du 23 juin 2016. En conséquence, il revient maintenant au Royaume Uni d’organiser ses « adieux » et d’engager la procédure de retrait telle que prévue par…

27-06-2016 » La protection des secrets d’affaires : une affaire européenne

Face à l’augmentation du nombre de vols d’informations, d’appropriations illicites du savoir-faire des entreprises européennes et à l’absence de législation uniforme dans les Etats membres de l’Union européenne, la Commission Européenne s’est emparée du…
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Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute

 

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de fonction du nouveau Directeur de l’Agence, Olivier BOURA, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs Brevets, Marques et Dessins & Modèles et par le transfert des bureaux de l’agence du quartier du Prado à celui de la place Castellane (...)

Lire le communiqué de presse complet ici.
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23

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