Vous êtes ici > Accueil > Actualités > Flash Info

Actualités > 

Flash Info

Trouver un expert


RSS

21-02-2017 » De la compétence internationale des Tribunaux de Marques Européennes

Le Règlement 207/2009 sur la Marque Européenne prévoit des règles de compétences propres pour les actions judiciaires notamment relatives aux atteintes portées à une marque européenne. Ainsi, chaque Etat membre a désigné  un « tribunal…

04-12-2016 » La Grande Chambre de Recours de l’OEB a rendu sa décision dans l’affaire G1/15 (priorité partielle)

La Grande Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets vient de rendre sa décision dans l’affaire G1/15 concernant la priorité partielle (les questions ayant été posées à la GCR sont disponibles ici). Selon le dispositif de la décision, le droit à une…

30-11-2016 » Cassation dans l’affaire Laguiole

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite Loi Hamon, relative à la consommation est venue renforcer la protection attachée aux signes distinctifs des collectivités territoriales, objets de litiges toujours plus nombreux. L’arrêt de cassation rendu le 4 octobre 2016 concerne l’un des nombreux…

30-11-2016 » L’Accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des brevets) sera ratifié par le Royaume-Uni

En dépit du résultat du référendum du mois de juin se prononçant en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, Madame la Baronne Neville-Rolfe, Ministre britannique de la Propriété Intellectuelle, a annoncé lundi 28 novembre, lors de la réunion du…

28-10-2016 » Marque européenne et interdiction d’usage : quelle étendue ?

« Lorsqu’un tribunal des marques de l’Union européenne constate que l’usage d’un signe crée un risque de confusion avec une marque de l’Union européenne dans une partie du territoire de l’Union européenne, tout en ne créant pas un tel risque dans une autre…
Focus >

Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute

 

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de fonction du nouveau Directeur de l’Agence, Olivier BOURA, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs Brevets, Marques et Dessins & Modèles et par le transfert des bureaux de l’agence du quartier du Prado à celui de la place Castellane (...)

Lire le communiqué de presse complet ici.
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales