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Janvier 2014

jeudi 23 janvier 2014
10 février 2014 > Directive et Règlement « Marque » : la réforme en marche - Bilan d’étape

Le Cabinet Beau de Loménie organise un petit-déjeuner formation dans ses locaux parisiens le lundi 10 février 2014 de 9h à 10h, afin d’aborder les principales dispositions du projet de réforme de la Directive et du Règlement « Marque ».

Les thèmes abordés :

• Les conditions de dépôt de la marque : situation actuelle et modifications proposées en matière de représentation du signe et d’identification des produits et services - Emmanuelle Machinet

• Les procédures d’opposition et d’annulation : synthèse des propositions et leurs impacts possibles sur la gestion d’un portefeuille de marques - Sophie Roussel

• La notion d’usage sérieux : l’état du droit et les évolutions récentes de la jurisprudence/ les propositions de la Directive et du Règlement / les questions restant en suspens - Grégory Ingrand

• Les importations parallèles, la lutte contre la contrefaçon : la situation actuelle, les modifications proposées, quelles améliorations, quels risques ? - Aurélia Marie

Durée : 1 heure (40 minutes pour la formation et 20 minutes de Q&A).

Pour plus d’informations, contacter Julien MAZEL : jmazel@bdl-ip.com

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