Retrouvez l’article de Gaston Vedel et Audrey Pichot consacré à l’appréciation de l’activité inventive par les juridictions françaises dans Dalloz Actualité

Gaston Vedel et Audrey Pichot ont rédigé un article publié dans Dalloz Actualité consacré à l’appréciation de l’activité inventive par les juridictions françaises.

À travers l’analyse d’un jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 4 septembre 2026, ils reviennent sur les méthodes appliquées par les tribunaux français, l’Office européen des brevets et la Juridiction Unifiée du Brevet.

Retrouvez leur article : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/appreciation-de-l-activite-inventive-par-juridictions-francaises-l-approche-probleme-solution-.