IA et qualité d’inventeur : les bonnes pratiques pour sécuriser vos brevets

Aujourd’hui, les principales juridictions et offices de brevets, notamment l’Office européen des brevets (OEB), les juridictions américaines et allemandes, considèrent qu’un inventeur doit nécessairement être une personne physique. Une intelligence artificielle ne peut donc pas être désignée comme inventeur.

Cette question revêt toutefois une importance particulière aux Etats-Unis. En particulier, nommer à tort un inventeur peut entraîner la nullité d’un brevet américain.

L’USPTO considère que les IA, dont les IA génératives, sont assimilables à des outils, comme les instruments de laboratoire, les logiciels, les bases de données de recherche, ou plus généralement n’importe quel outil utilisé au cours du processus inventif. Les IA peuvent suggérer des idées ou générer des données, mais restent fondamentalement des outils au service de l’inventeur humain.

Or, selon la jurisprudence américaine, la qualité d’inventeur nécessite d’avoir contribué de manière significative à la conception de l’invention. La conception au sens jurisprudentiel s’entend comme la formation, dans l’esprit de l’inventeur, d’une idée précise et permanente (« a definite and permanent idea ») de l’invention complète et fonctionnelle. Dans un scénario où un inventeur désigné réutilise sans apport inventif des données générées par une IA, sa qualité d’inventeur peut être remise en cause. En cas de contentieux, cette qualité pourrait être contestée, exposant le brevet à un risque de nullité.

L’USPTO réaffirme donc, plus que jamais, le caractère essentiellement humain des inventions.

Dans ce contexte, il peut être opportun pour les entreprises utilisant l’IA dans leurs processus d’innovation de conserver des éléments permettant d’établir, si la question venait à être soulevée, l’existence d’une contribution intellectuelle humaine suffisante à l’invention.

Définir clairement le problème technique avant d’utiliser l’IA

La première étape consiste à documenter l’origine humaine de la démarche inventive.

Avant toute utilisation d’un outil d’IA, il est recommandé de définir précisément le problème technique à résoudre ainsi que les objectifs recherchés. Cette étape permet de démontrer que la réflexion inventive ne trouve pas son origine dans l’outil lui-même mais dans une démarche intellectuelle humaine préalable.

Les entreprises ont également intérêt à conserver les documents, notes de travail, comptes rendus ou échanges internes montrant que le problème technique a été identifié et formulé par un ou plusieurs inventeurs humains.

Encadrer l’utilisation de l’IA

L’IA doit en outre être uniquement utilisée comme un outil d’assistance à la recherche ou à la conception.

D’un point de vue opérationnel, il est préférable de recourir à des solutions d’IA internes ou hébergées dans un environnement sécurisé et contrôlé par l’entreprise. Lorsqu’un outil externe est utilisé, une attention particulière doit être portée aux conditions d’utilisation, aux garanties de confidentialité ainsi qu’aux clauses relatives à la propriété intellectuelle des données et contenus générés.

Par ailleurs, les prompts adressés à l’IA devraient refléter une réflexion technique préalable menée par les équipes de R&D. La conservation de l’historique complet des prompts et des réponses générées constitue un élément de preuve utile pour démontrer le rôle d’assistance joué par l’IA dans le processus inventif.

Documenter les choix intellectuels réalisés par les inventeurs

Il est recommandé de conserver la trace des différentes solutions proposées par l’IA, y compris celles qui ont été écartées.

Les raisons techniques ayant conduit les inventeurs à sélectionner certaines options plutôt que d’autres devraient être également documentées, par exemple en conservant les comptes rendus de réunions, les échanges techniques entre les membres de l’équipe et les réflexions ayant conduit aux choix retenus.

De même, les modifications, améliorations et adaptations apportées aux propositions initiales de l’IA doivent être consignées.

Identifier clairement les contributeurs humains

Enfin, les entreprises devraient veiller à identifier précisément les personnes ayant contribué aux différents aspects de l’invention. Cette documentation peut inclure la répartition des contributions entre les membres de l’équipe.

Une telle traçabilité facilite non seulement la détermination correcte des inventeurs lors du dépôt de la demande de brevet, mais permet également de disposer d’éléments probatoires en cas de contestation ultérieure.

Conclusion

L’utilisation de l’intelligence artificielle n’est pas incompatible avec l’obtention d’un brevet. En revanche, dans un contexte où seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme inventeurs, il devient essentiel de pouvoir démontrer l’existence d’une contribution intellectuelle humaine suffisante, et particulièrement aux Etats-Unis.

La conservation méthodique des preuves relatives à la définition du problème technique, à l’utilisation de l’IA, aux choix opérés par les inventeurs et à l’évolution de la solution technique constitue aujourd’hui une mesure de prudence indispensable pour sécuriser les futurs droits de propriété industrielle.