Intégration des outils d’IA dans les flux de travail de l’OEB
Procès-verbaux de procédures orales
Dans le cadre d’un projet pilote initié en mai 2025, l’OEB a progressivement déployé l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) pour la rédaction des procès-verbaux (PV) des procédures orales (PO), à l’ensemble des Divisions d’Examen, des Divisions d’Opposition, de la Section de Dépôt, et de la Division Juridique.
Les divisions ont noté une meilleure cohérence linguistique, une structure plus claire et homogène des documents, ainsi qu’une production plus rapide des transcriptions et des minutes.
À la lumière de ce bilan favorable, l’OEB a décidé d’étendre cette pratique à la Division de la protection unitaire par brevet à compter du 1er avril 2026.
Quels outils d’IA sont utilisés pour la rédaction des procès-verbaux ?
L’élaboration du PV commence par un enregistrement de la PO via le système de visioconférence. Un premier outil d’IA génère une transcription automatique de l’audio. Ensuite, la transcription automatique est traitée par un second outil d’IA qui génère un projet de procès-verbal. L’examen et la correction du contenu sont assurés par la division compétente qui en assume la responsabilité juridique.
L’OEB précise que les enregistrements audio et leurs transcriptions ne sont pas consignés au dossier et sont supprimés une fois les procès-verbaux transmis aux parties.
Autres tâches assistées par IA à l’OEB
La rédaction des procès-verbaux s’inscrit dans un large plan d’action engagé par l’OEB en 2024, respectant une politique sur l’utilisation des systèmes d’IA mise en place en 2025.
Ce plan d’action vise à intégrer progressivement l’intelligence artificielle dans le maximum de tâches, toutes les décisions finales demeurant du ressort des agents de l’OEB, qui en assument l’entière responsabilité.
L’IA est actuellement utilisée à plusieurs niveaux :
– la pré-classification, la classification et la reclassification des demandes de brevet afin de mieux gérer le nombre croissant de domaines techniques,
– la recherche afin d’identifier plus rapidement l’art antérieur pertinent, et
– l’allocation automatisée des dossiers aux examinateurs, pour ajuster les charges de travail en fonction des domaines de compétence technique.
L’OEB a par ailleurs annoncé une collaboration stratégique avec Mistral AI, acteur européen de premier plan dans le domaine de l’IA, débouchant sur le développement d’une nouvelle solution de reconnaissance optique de caractères (OCR) spécifiquement adaptée aux demandes de brevet. Cette initiative répond à un défi spécifique au domaine des brevets : le traitement de volumes importants de documents multilingues complexes, comprenant formules, structures chimiques, images, tableaux et listages de séquences.
En recourant à une technologie développée en Europe, l’OEB s’assure que les données brevets sensibles sont traitées dans le respect des cadres juridiques et éthiques européens.
Ainsi, l’intégration progressive de l’IA au sein de l’OEB marque une évolution significative de ses méthodes de travail, combinant gains d’efficacité et amélioration de la qualité, tout en préservant un contrôle humain essentiel garant de la sécurité juridique et de la fiabilité des décisions.