Augmentation des taxes de l’Office de PI du Royaume-Uni à partir du 1ᵉʳ avril 2026 : que retenir ?
Le 1ᵉʳ avril 2026 entrera en vigueur une augmentation générale des taxes de l’office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO). Cette augmentation s’appliquera en particulier aux formalités portant sur les brevets, les marques et les dessins & modèles.
Les taxes sont demeurées inchangées depuis 2018 pour les brevets, 1998 pour les marques et 2016 pour les dessins & modèles, alors que l’inflation s’élève à 32% depuis 2016. L’augmentation permettra à l’Office de continuer à financer ses investissements dans ses systèmes numériques et de maintenir la qualité de service.
Brevets
L’augmentation des principales taxes est de l’ordre de 25% à 36%, comme illustré ci-dessous :
En outre, les taxes de renouvellement des années 5 à 20 sont augmentées de 29% à 36%. Pour rappel, ces taxes ne sont dues qu’après la délivrance, à compter de la cinquième année suivant la date de dépôt, puis annuellement.
Marques
L’augmentation des principales taxes est de l’ordre de 20% à 25%, comme illustré ci-dessous :
L’augmentation impacte aussi, dans une moindre mesure, les désignations de marques internationales.
Dessins & modèles
L’augmentation des principales taxes est de l’ordre de 20% à 23%, comme illustré ci-dessous :
En outre, les taxes de renouvellement (dues tous les 5 ans) sont augmentées de 21% à 23 %.
Modalités pratiques
- Toute nouvelle demande de brevet, de dessin & modèle ou de marque déposée à partir du 1ᵉʳ avril 2026 sera soumise à ces nouveaux montants.
- Les formalités de maintien en vigueur peuvent être effectuées en amont – jusqu’à trois mois à l’avance pour les brevets et six mois pour les dessins & modèles et les marques. Anticiper la formalité de renouvellement avant le 1ᵉʳ avril 2026 permet de bénéficier de l’ancien tarif, notamment pour :
les brevets à renouveler en avril ou mai 2026
les marques et dessins & modèles venant à échéance au plus tard le 30 septembre 2026.
- En ce qui concerne le renouvellement tardif, au plus tard six mois après l’échéance, le nouveau montant s’appliquera dès lors que la formalité sera effectuée à partir du 1er avril 2026.
- Le fait d’acquitter la taxe selon l’ancien tarif alors que le nouveau est applicable entraînera la perte du droit si le solde n’est pas régularisé dans le délai imparti.
Titulaires de brevets, marques et dessins & modèles : anticipez vos dépôts et vos renouvellements avant le 1er avril 2026. Vos experts Beau de Loménie sont à votre disposition pour faire le point sur les formalités que vous pouvez effectuer avant cette date !