Augmentation des taxes à l’OEB au 1er avril 2026

L’Office Européen des Brevets (OEB) annonce que la plupart de ses taxes de procédures augmenteront d’environ 5% le 1er avril 2026.

Cette augmentation concernera notamment les taxes de recherche, d’examen, de désignation, de délivrance et les annuités.

Elle s’appliquera aux taxes effectivement payées à partir du 1er avril 2026.

Nous recommandons d’anticiper les paiements qui peuvent l’être. Pour rappel, les annuités peuvent être valablement payées dans les 3 mois qui précèdent l’échéance.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir nos recommandations.