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Mentions légales

Publication

Le présent site web, accessible à l’adresse www.bdl-ip.com, est édité par le Cabinet Beau de Loménie, Société Civile au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 671 076, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire  FR21775671076 dont le siège social est situé au 158, rue de l’Université, 75 340 Paris Cedex 07, FRANCE.

Tél : 01 44 18 89 00  – adresse électronique : contact@bdl-ip.com.

Le Cabinet Beau de Loménie est un cabinet de Conseils en Propriété Industrielle, profession réglementée régie par le règlement intérieur de la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle).
ID TVA FR 21 775 671 076

CBDL Patentanwälte est une association de droit civil allemand (GbR) et une société d’exercice professionnel (Berufsausübungsgesellschaft) dont le siège est à Munich.
ID TVA DE 814 616 985
Les associés de CBDL sont Didier INTÈS, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européens, Bureau de Paris, et Dr. Stefan EXNER, Patentanwalt, Mandataire en Brevets Européens, Mandataire en Marques et Modèles, Bureau de Munich.

Conseil en Propriété Industrielle – Conseil en propriété industrielle français – est une profession rattachée à la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle), dont le règlement et les coordonnées sont disponibles à l’adresse https://en.cncpi.fr.

Patentanwalt – Conseil en propriété industrielle allemand – est une profession affiliée à la Patentanwaltskammer et à la FICPI et régie par les règlements professionnels Patentanwaltsordnung, Berufsordnung für Patentanwälte et le règlement de procédure professionnelle de la FICPI, dont les règlements et les coordonnées sont disponibles sur les sites www.patentanwaltskammer.de et https://ficpi.org/.

Une assurance responsabilité professionnelle avec une couverture mondiale pour CBDL Patentanwälte est fournie par ERGO Versicherung AG, Victoriaplatz 1, 40477 Düsseldorf.

Le mandataire en brevets européens est une profession affiliée à l’Institut européen des brevets (epi) et régie par le code de conduite professionnelle de l’Institut, dont le règlement et les modalités de prise de contact peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.patentepi.com.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Philippe HUBERT, l’un des associés gérants du Cabinet Beau de Loménie.

Conception et réalisation

FK Agency – Agence de communication 360

Adresse : 54 Rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt

Site Internet : www.fk-agency.com/

Hébergement du site

OVH Groupe SAS ( RCS de Lille – 537 407 926)

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Site Internet : www.ovh.com

Crédits photographiques

Cedric Doux Photographe

Adresse : 9 Avenue du Général Maistre Hall 3 75014 Paris

Site Internet : https://www.cedric-doux-photographe.fr/

iStock Images

Crédits : imaginima, AlexKozlov, Meinzahn, SimonSkafar, MartinM303,

ChrisHepburn,  peshkov, Cecilie_Arcurs, Vertigo3d, bbsferrari, saiko3p, f11photo.

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