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Exemples d’intervention

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Réalisation d’un audit de droits de PI dans le cadre d’une acquisition.


GESTION DE LA PI

La situation :
Dans le cadre d’un projet d’acquisition d’une société américaine ayant différentes implantations en Europe, un audit des droits de PI (marques, noms de domaine, brevets, modèles) doit être réalisé. La technologie cédée est au cœur de la stratégie de cette opération. La cohérence de la politique de protection de cette technologie est donc un facteur déterminant de cette acquisition.

Notre intervention :
Nous avons contrôlé le portefeuille d’environ 140 titres des droits détenus directement ou au travers de différentes implantations et identifié les problèmes et anomalies attachées aux droits de propriété intellectuelle (validité des titres, titularité, inscriptions susceptibles de grever les droits). Notre intervention a également été étendue au contrôle de la cohérence de la politique globale de dépôt et de gestion des droits.

Le résultat :
Le client se positionne maintenant comme un acteur majeur dans la technologie acquise.

Protection internationale en urgence d’une invention


BREVETS

La situation :
Un acteur industriel majeur souhaitait mettre en place en extrême urgence une stratégie de protection internationale pour des inventions faisant intervenir des mécanismes d'action biologique très difficiles à protéger par brevets.

Notre intervention :
Nous avons rédigé et déposé simultanément dans un grand nombre de pays plusieurs demandes de brevets et ce très rapidement en travaillant en coordination avec nos correspondants étrangers. Nous avons participé à des entrevues avec les examinateurs concernés en Europe, aux Etats-Unis et au Japon, pour accélérer la délivrance de brevets optimisés.

Le Résultat :
Notre intervention a permis à ce client de constituer un portefeuille de brevets et de sécuriser sa propriété industrielle dans un domaine très concurrentiel.

Mise en place d’une politique de rémunération des inventeurs salariés


GESTION DE LA PI

La situation :
Une entreprise nous a sollicité car elle ressentait la nécessité de mettre en place une politique de déclaration des inventions et de rémunération des inventeurs salariés. La Direction de l’entreprise souhaitait encourager les travaux de recherche et développement.

Notre intervention :
Nous avons conçu pour elle un système de déclaration des inventions tenant compte de son organisation interne, et avons proposé une politique de rémunération des inventions qui favorise ces déclarations en récompensant leur intérêt, et qui rétribue les inventeurs de manière graduée et simple à mettre en place. Nous avons assisté pour ce faire la direction technique et celle des ressources humaines puisque la politique de mise en place impactait la rédaction des contrats de travail et de leurs avenants.

Le résultat :
Notre intervention a servi de base à la rédaction d’un accord d’entreprise.

Actions anti-contrefaçon synchronisées en Europe


CONTENTIEUX PI

La situation :
Un groupe était confronté à un contentieux multiple, impliquant la France et de nombreux pays européens, mettant en cause des droits de brevets, marques, dessins et modèles français et européens, ainsi que des problématiques de noms de domaine, de concurrence déloyale et de publicité mensongère.

Notre intervention :
Nous avons défini avec le groupe une stratégie internationale contentieuse adaptée et constitué un partenariat ad hoc rassemblant des conseils en propriété industrielle français, anglais, italiens, espagnols et allemands afin de coordonner et rationaliser l’ensemble des procédures lancées par le groupe en Europe. Nous avons identifié les réseaux de fabrication et de distribution de produits contrefaits et mené des actions synchronisées vis-à-vis des principaux fabricants identifiés.

Le Résultat :
La flexibilité et l’efficacité du dispositif ont permis à plusieurs actions d'aboutir. Nous avons dans ce cadre obtenu des condamnations pour des montants importants.

Stratégie de protection pour la création d’une marque de luxe


ACQUISITION DE DROITS DE MARQUES ET MODELES

La situation :
Un créateur de mode qui venait de lancer sa propre marque de luxe nous a sollicité pour la mise en place d’une politique de protection et de déploiement de marques, modèles et droits d'auteur ainsi que pour l’organisation de la gestion patrimoniale des droits entre lui-même et une structure d’exploitation.

Notre intervention :
Nous sommes intervenus aux côtés du créateur pour élaborer sa stratégie de protection, définir les modalités de détention de ses droits de marque et des droits sur ses créations, définir les zones prioritaires et secondaires de protection ainsi que les domaines de protection. Nous avons mis en œuvre cette stratégie non seulement au travers de dépôts, mais également au moyen de la mise en place de contrats de cession de droits et de licences. Nous avons également défini la rémunération attachée aux droits cédés ou concédés.

Le résultat :
Notre intervention a permis le déploiement de la marque dans le monde. Nous avons également structuré l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits de ce créateur.

Collaboration avec les douanes pour détecter et saisir des produits contrefaits importés.


INTERVENTION EN DOUANE

La situation :
Le cabinet est le représentant en France auprès des douanes de différentes sociétés, notamment japonaises. Afin de détecter et détruire les importations de produits contrefaits, une coopération quotidienne avec les douanes françaises a dû être mise en place.

Notre intervention :
Nous intervenons depuis de nombreuses années activement dans la gestion au quotidien du contentieux douaniers et participons aux nouveaux moyens mis en place par les douanes. Pour la gestion de ces dossiers, nous devons faire preuve d’une très grande réactivité tant auprès des douanes, que des juridictions d’instruction qui demandent régulièrement aux douanes de nous auditionner. Nous coopérons également avec les douanes pour l'identification et la lutte de la contrefaçon sur internet.

Le résultat :
Nous avons obtenu à ce jour la destruction de plusieurs centaines de milliers d'articles contrefaits.

Création d’une bibliothèque de contrats


GESTION DE LA PI

La situation :
Une filiale française d’un groupe international souhaitait mettre en place toute une bibliothèque de contrats de confidentialité, de coopération, de secret et de développement intégrant les questions de propriété intellectuelle.

Notre intervention :
Nous avons mis en oeuvre notre savoir-faire en matière de contrats pour créer une bibliothèque de contrats adaptés aux différentes situations rencontrées avec ce client dans ses relations avec des partenaires de développement et des partenaires industriels, notamment des sous-traitants. Il s'agissait d'identifier la typologie des situations rencontrées selon le niveau de partenariat et le savoir-faire concerné et de permettre au client d'associer chaque type de contrat à chaque type de partenariat. Pour les contrats avec les partenaires industriels tels que des sous-traitants, il fallait non seulement assurer la confidentialité du savoir-faire, mais encore préserver l'avance concurrentielle du client et protéger sa propre clientèle. Pour les contrats de développement, il fallait assurer la confidentialité et prévoir un mécanisme efficace de préservation de la titularité des droits de propriété industrielle éventuellement issus de ces développements.

Le résultat :
Cette bibliothèque est utilisée par la Direction Administrative de la société qui, grâce à notre action, a pu amener ses ingénieurs de Recherche et Développement et ses équipes commerciales, à entrer dans une logique contractuelle systématique dans leurs relations avec leurs partenaires.

Mise en place de formations PI sur-mesure


GESTION DE LA PI

La situation :
Notre client, un groupe étranger, avait fait le constat d'une connaissance insuffisante de la propriété industrielle et de sa gestion par ses équipes en France. La Propriété Industrielle était souvent perçue comme un domaine obscur et rebutant par les opérationnels (ingénieurs de recherche et développement ou services marketing notamment). Aucune formation interne appropriée n’étant possible, le groupe a fait appel à nos services. 

Notre intervention :
Nous avons mis en place pour le groupe des formations sur-mesure adaptées aux équipes du groupe et à leurs activités. En particulier, nous avons organisé des séminaires de formation dans le domaine de la propriété industrielle, à destination des services juridiques, recherche et développement et commercial.

Le résultat :
Nous avons aidé les équipes du groupe à mieux connaître le domaine de la propriété intellectuelle, à développer des réflexes juridiques adaptés, à mieux surveiller la concurrence et à mieux intégrer la question de la protection de leurs droits dans leurs procédures internes.

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Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute

 

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de fonction du nouveau Directeur de l’Agence, Olivier BOURA, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs Brevets, Marques et Dessins & Modèles et par le transfert des bureaux de l’agence du quartier du Prado à celui de la place Castellane (...)

Lire le communiqué de presse complet ici.
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