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Contentieux PI

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Lorsque les droits de propriété intellectuelle de ses clients sont mis à mal par un concurrent ou font l’objet d’une utilisation non-consentie ou abusive, le Cabinet Beau de Loménie contribue à la mise en œuvre des moyens précontentieux et contentieux destinés à faire respecter ces droits. Le cabinet assiste également ses clients lors de toutes les négociations transactionnelles.

En matière de brevets comme de marques, de noms de domaines et de modèles, le cabinet intervient en France et à l’étranger devant des offices nationaux et internationaux de propriété intellectuelle ainsi que devant les organismes et juridictions habilités.

Lutte anti-contrefaçon

  • Vérification des droits
  • Saisies contrefaçons (préparation des requêtes, assistance aux huissiers dans les procédures de saisies, etc.)
  • Saisies synchronisées
  • Collaboration avec les douanes françaises ou étrangères pour la surveillance des importations de produits contrefaits
  • Assistance pour tracer les circuits de distribution et remonter à l’origine des produits
  • Collaboration avec les avocats pour la préparation des dossiers et l'élaboration des arguments techniques et juridiques.

Précontentieux

  • Interventions amiables
  • Négociation
  • Assistance à la médiation

Représentation devant les offices internationaux de la propriété intellectuelle

  • Procédures devant l’OEB
  • Représentation devant l’INPI,
  • Représentation devant l’OHMI
  • Représentation devant l’OMPI

Contentieux judiciaire

  • Stratégie judiciaire
  • Préparation des dossiers
  • Conduite des procédures judiciaires aux côtés des avocats

Arbitrage/Médiation

  • Définition des objectifs et de la stratégie
  • Préparation des dossiers
  • Conduite de la procédure

Contact:
Philippe Hubert,
Didier Intès,
Aurélia Marie,
François Delumeau,
Pierre-Louis Désormière

Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23