Nos services > 

Dessins, modèles et droits d'auteur

Trouver un expert

Le Cabinet Beau de Loménie aide ses clients à protéger ses créations par le dépôt de dessins et modèles et par la mise en oeuvre des droits d'auteur partout dans le monde en définissant avec eux les moyens les plus adaptés.

Stratégie :

  • Audits et valorisations
  • Analyse des droits des concurrents
  • Stratégie de dépôt en France et à l'étranger
  • Développement de la protection à l'international

Acquisition des droits :

  • Recherches d’antériorité
  • Accomplissement des formalités
  • Suivi des procédures

Exploitation des droits :

  • Accords de licence
  • Accords de cession, de copropriété

Gestion des droits :

  • Gestion de portefeuille de dessins et modèles
  • Suivi des procédures de prolongation
  • Estimations budgétaires

Défense des droits :

  • Surveillance des dépôts
  • Précontentieux
  • Contentieux

Contact :
Aurélia Marie

Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23