La propriété intellectuelle au coeur des entreprises
Protéger, défendre et exploiter des droits de propriété intellectuelle est une tâche de plus en plus complexe et cruciale dans un monde où tout s’accélère et se dématérialise. L'équipe de conseils en propriété industrielle qualifiés du Cabinet Beau de Loménie vous assiste pour protéger vos biens les plus précieux : l’innovation et la création.
Flash Info
07-02-2012
La mise en œuvre du droit à l’information validée contre…
La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rendu, le 13 décembre 2011 (N°10-28.088), un arrêt relatif à…
18-01-2012
Les génériques au renfort, ou le renfort des génériques ?
La loi 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des…
15-12-2011
Quelques règles de fiscalité applicables à la propriété…
Pour l’administration fiscale, la renonciation à une contrepartie financière dans un contrat de concession de licence de…
17-11-2011
SYRELI (SYstème de REsolution des Litiges) : les nouvelles…
« Le règlement intérieur de l’Association française pour le nommage internet en coopération…
03-11-2011
La refonte du droit des brevets américain
Le 16 septembre dernier, le président Obama signait l’America Invents Act (AIA), nouvelle loi succédant à la loi de…
01-11-2011
La Finlande adhère à l’Accord de Londres
La Finlande vient d’adhérer à l’Accord de Londres avec effet au 1er novembre 2011. Cet Accord est donc maintenant en…
11-10-2011
Marque et design : une rupture consommée ou une association…
Un arrêt du TPIUE du 6 octobre 2011 vient mettre fin à la saga Bang & Olufsen qui a opposé depuis 2003, cette…
21-09-2011
Le remplissage de bouteilles de gaz par un concurrent : Un…
Doit-on qualifier de contrefaçon de marque le fait pour une société B de réutiliser un contenant d'abord vendu par…
12-09-2011
Le ● sur le décret d’application relatif aux noms de domaine.
L’entrée en vigueur du nouveau régime juridique français des noms de domaine instauré par la loi du 22 mars…
09-09-2011
Refilling of gas bottles by a competitor: Trademark infringement?
When a container first sold by Company A, whose shape is protected by a three-dimensional trademark, is used by Company B to be refilled with…
21-07-2011
Le « one click » n’a pas fait « tilt ».
Permettre la validation d’un achat sur Internet en un seul clic auprès d’un site marchand revient à appliquer le…
17-06-2011
Quelle est la différence entre publicité et information ? La…
On le sait, la publicité pour les médicaments est très règlementée, voire interdite s'agissant des…
01-06-2011
Le nouveau régime juridique des noms de domaine entrera en…
Les nouvelles dispositions relatives au statut des noms de domaine premier niveau concernant le territoire national français ont…
27-05-2011
Italie – Ouverture de la procédure d’opposition de…
Prévue par le Décret-Loi 447 du 8 octobre 1999, la procédure d’opposition en matière de marques sera…
10-05-2011
Webshipping : la route est tracée !
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l’affaire DHL/Chronopost (voir notre flash…
29-03-2011
Le projet de système unifié de règlement des litiges en…
La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu, en assemblée plénière, le 8 mars 2011 son avis sur…
14-02-2011
Flash Actu - Février 2011
Soupçons A la suite des arrêts Class International (C-405/03 <affaire> ) et Montex Holdings (C-281/05 <affaire> ),…
04-01-2011
Flash Actu - Janvier 2011
Inventions de salariés : en attendant la réforme. La proposition de loi YUNG (n°524) tendant à réformer le…
25-10-2010
Flash Info - Novembre 2010
L'efficacité de la marque communautaire bientôt réaffirmée ? L'interdiction prononcée par un tribunal…
20-08-2010
Flash Infos - Juin 2010
Brevabilité des logiciels: L'office européen des brevets confirme sa jurisprudence par un avis de sa grande chambre de recours.…
01-05-2010
Flash Infos – Mai 2010
Modifications des taxes sur les marques communataires et les brevets européens. Baisse substantielle des coûts de…
01-03-2010
Flash Infos – Mars 2010
Du nouveau en matière d'importation parallèle de médicaments....La CJCE saisie une nouvelle fois dans ce domaine doit…
01-02-2010
Flash Infos – Février 2010
Procédures collectives et droits de propriété intellectuelle : des règles contraignantes à respecter…
02-01-2010
Flash Infos – Janvier 2010
Les droits de propriété industrielle et le régime de la copropriété.Par un arrêt de la Cour d'appel…
