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La propriété intellectuelle au coeur des entreprises

Protéger, défendre et exploiter des droits de propriété intellectuelle est une tâche de plus en plus complexe et cruciale dans un monde où tout s’accélère et se dématérialise. L'équipe de conseils en propriété industrielle qualifiés du Cabinet Beau de Loménie vous assiste pour protéger vos biens les plus précieux : l’innovation et la création.

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Le cabinet Beau de Loménie recrute

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Flash Info

23-05-2017
Quid de l'exception de litispendance prévue par le réglement…

Les actions en contrefaçon engagées sur la base d’une marque européenne relèvent des juridictions nationales…

14-04-2017
L’usage sérieux de la marque, interprété à la lumière…

Cinq années après avoir rendu son arrêt le 19 juin 2012 dans l’affaire « IP TRANSLATOR », la…

22-03-2017
Le Cabinet Beau de Loménie honoré aux MIP Global Awards 2017

Le 9 mars 2017 s’est déroulée la 12ème édition des MIP Global Awards à l’Hôtel The…

21-02-2017
La Directive 2004/48 sur le respect des droits de PI…

Sur le « Droit d’information » sur l’origine et les réseaux de distribution de la…

21-02-2017
De la compétence internationale des Tribunaux de Marques Européennes

Le Règlement 207/2009 sur la Marque Européenne prévoit des règles de compétences propres pour les actions…

04-12-2016
La Grande Chambre de Recours de l’OEB a rendu sa décision…

La Grande Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets vient de rendre sa décision dans l’affaire G1/15…

30-11-2016
Cassation dans l’affaire Laguiole

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite Loi Hamon, relative à la consommation est venue renforcer la protection attachée aux…

30-11-2016
L’Accord sur la JUB (Juridiction Unifiée des brevets) sera…

En dépit du résultat du référendum du mois de juin se prononçant en faveur de la sortie du Royaume-Uni de…

28-10-2016
Marque européenne et interdiction d’usage : quelle étendue ?

« Lorsqu’un tribunal des marques de l’Union européenne constate que l’usage d’un signe crée…

30-09-2016
Quelques éléments sur l’ordonnance n°2016-131 du 10…

Cette ordonnance entre en vigueur au 1er octobre et s’applique aux contrats postérieurs au 30 septembre 2016, sachant que ceux…

29-07-2016
Brexit : Quelques réflexions prospectives dans l’attente de…

Le peuple britannique a exprimé son souhait de quitter l’Union Européenne  par référendum du 23 juin…

27-06-2016
La protection des secrets d’affaires : une affaire européenne

Face à l’augmentation du nombre de vols d’informations, d’appropriations illicites du savoir-faire des entreprises…

06-05-2016
Liens internet et communication au public

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) à venir dans l’affaire opposant la…

11-04-2016
Enfin une procédure accélérée de délivrance des brevets…

Il est maintenant possible de demander l’accélération de la procédure de délivrance d’un brevet ou…

25-03-2016
Respect des droits de PI : la réparation des dommages sur…

La directive 2004/48 du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle a donné, à la…

12-02-2016
Le « Paquet Marques » n’est pas neutre !

La réforme du droit des marques en droit européen, en discussion maintenant depuis plusieurs années, s’est traduite…

29-01-2016
Le titulaire d’une licence de marque communautaire peut-il…

Dans ses conclusions en date du 17 décembre 2015, l’Avocat Général M. Melchior Wathelet propose à la CJUE de…

19-01-2016
Pierre-Louis Désormière élu Président de l’ACPI

Pierre-Louis Désormière, Associé, a été élu Président de l’ACPI (Association des…

21-12-2015
Internet et la compétence des tribunaux français : une…

A l’occasion du litige opposant la société française Concurrence, distributeur de produits…

20-11-2015
Nouvelles précisions sur les décrets dits « SVA » et « SVR »

Les règles édictées par les décrets de 2014 et 2015 relatifs à la mise en œuvre du principe…

26-10-2015
Les conditions d’application en France de la TVA aux…

Les licences  de brevets, de marques, modèles et de droits d’auteurs sont considérées comme des prestations de…

07-10-2015
Le Cabinet Beau de Loménie renforce les équipes de son…

Le Cabinet Beau de Loménie poursuit le développement de ses agences et annonce l’arrivée de deux conseils…

17-09-2015
Des éclaircissements sur la notion de marque renommée et sa portée

D’une importance capitale, les marques de renommée, création de la Directive et du Règlement sur les marques,…

08-09-2015
La loi « Macron » et le droit du salarié auteur d’une…

La loi dite « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et…

27-07-2015
L’actualité des contrats de cession de droits d’auteur

La question du formalisme des contrats de cession des droits d’exploitation portant sur une œuvre créée par une…

25-06-2015
Peut-on déposer une marque constituée de la forme d’un…

Le sujet est pour le moins débattu en jurisprudence. Dans une première espèce, la société Cadbury UK Ltd…

01-06-2015
« Le silence de l’administration vaut rejet » : suite et fin ?

Publié au JORF du 8 mai 2015 et entré en vigueur le 9 mai 2015, le décret n° 2015-511 du 7 mai 2015 vient…

21-04-2015
Le droit des marques et la prévention du tabac

Le projet de loi de modernisation du système de santé a été adopté par l’assemblée nationale…

16-04-2015
L'établissement des premières juridictions spécialisées en…

La fin de l’année 2014 a vu l’établissement en Chine des premières juridictions spécialisées en…

24-03-2015
Le droit communautaire en question

Toute juridiction nationale a le droit de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) d’une demande de question…

29-01-2015
L’accord OEB/Maroc sur le brevet européen entre en vigueur

Fin 2010, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et l’Office Européen des…

28-01-2015
Quelles évolutions pour la Propriété Industrielle en Europe…

En Europe Ce n’est pas en 2015 que nous pourrons voir la mise en œuvre des Règlements relatifs au brevet unitaire et…

13-01-2015
Action en contrefaçon et brevet essentiel à une norme : les…

A la suite de différentes questions préjudicielles posées par le Landgericht Düsseldorf (Allemagne) dans une affaire…

20-11-2014
Le principe nouvellement adopté « silence de…

Adoptée dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des normes et des démarches administratives, la loi n°…

31-10-2014
Vers la fin des marques tridimensionnelles ?

Dans un arrêt rendu le 18 septembre 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), donne à son tour, sur…

30-09-2014
Polynésie française : un an après

Dans une lettre d’actualités en date du 1er septembre 2014, la Direction Générale des Affaires Economiques de la…

24-07-2014
L’OEB et la Tunisie signent un accord

La Tunisie vient de signer un accord avec l’OEB (Office Européen des Brevets) ouvrant la possibilité…

22-07-2014
A quelles conditions la représentation d’un espace de vente…

Un arrêt C- 421/13, rendu le 10 juillet 2014, donne à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE),…

30-06-2014
La protection des secrets d’affaires : un levier pour…

Le programme Recherche-Développement et Innovation lancé en 2010 par la Commission européenne a prévu de donner…

27-06-2014
Le Cabinet Beau de Loménie s’illustre aux 10km de…

Le dimanche 15 juin dernier, le Cabinet Beau de Loménie a participé pour la première fois aux 10km de l’Equipe, une…

04-06-2014
La protection et la conservation des données personnelles…

En pleine réforme européenne de la protection des données personnelles faisant l’objet d’un traitement…

29-04-2014
Les apports de la nouvelle loi relative à la consommation :…

Publiée au JO le 18 Mars 2014, la loi n° 2014-344 du 17 Mars 2014 relative à la consommation (dite « loi…

07-04-2014
Le Cabinet Beau de Loménie honoré aux MIP Global Awards 2014

Le mercredi 19 mars dernier s’est tenue à Londres la 9ème édition des MIP Global Awards organisés par le…

10-03-2014
Lutte contre la contrefaçon : la loi adoptée par le Sénat

Alors que le nouveau règlement (CE) n° 608/2013, concernant le contrôle, par les autorités douanières, des…

13-02-2014
Polynésie française et propriété industrielle : après la…

Comme précédemment annoncé (flash info de septembre 2013) les droits de PI français peuvent désormais…

14-01-2014
Le dessin et modèle communautaire non enregistré en questions

Le dessin et modèle communautaire non enregistré (DMCNE) a suscité semble-t-il peu d’intérêt …

13-01-2014
Harmonisation de la pratique de l’Office Allemand des…

La loi allemande relative aux brevets a été modifiée par des dispositions publiées dans le Bulletin…

03-01-2014
Le Cabinet Beau de Loménie annonce le départ en retraite de…

Entré au Cabinet Beau de Loménie en 1974, Jean-Jacques JOLY y est devenu Associé en 1986. Sa contribution au…

02-11-2013
Demandes divisionnaires à l’OEB – retour à la case départ

Lors de sa réunion du 16 octobre dernier, le Conseil d’Administration de l’Office Européen des Brevets (OEB) a…

22-10-2013
A la recherche du lieu du fait dommageable…

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision importante en matière de…

05-09-2013
Extension des droits de propriété industrielle en Polynésie…

Depuis la loi n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les titres de…

12-07-2013
Le nouveau Règlement (UE) n° 608/2013 relatif au contrôle,…

Le règlement du Parlement et du Conseil n° 608/2013/UE du 12 juin 2013 encadrant l’action de la Douane contre la…

21-06-2013
Contrefaçon de logiciel : une preuve bien difficile à rapporter

En dépit de son caractère technique et des difficultés qui existent s’agissant d’appréhender son…

30-05-2013
La Cour de cassation et l’application de la Convention de…

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, est un traité qui…

18-04-2013
La réforme du droit des marques en marche

Afin de rendre les systèmes d’enregistrement de marques plus accessibles et plus efficaces pour les entreprises, la Commission…

22-03-2013
La vente de médicaments sur internet : Acte II

Par ordonnance du 14 février 2013, le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé la…

12-02-2013
La vente de médicaments sur internet désormais possible en France.

La France a intégré en droit français la Directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 du Parlement et du Conseil modifiant la…

23-01-2013
Du crédit impôt recherche au crédit impôt innovation

L’article 71 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 crée un nouveau volet au Crédit…

13-12-2012
Le brevet unitaire approuvé par le Parlement européen

En adoptant mardi 11 décembre 2012 à Strasbourg les réglementations sur le brevet unitaire et la juridiction…

12-12-2012
Le juge « tout puissant »

Par un arrêt du 15 novembre 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononce sur…

14-11-2012
Faire d’un usage deux marques

L’obligation d’usage, sous peine de déchéance, est une limite indispensable à la prolifération sur les…

09-10-2012
Le marquage des produits brevetés aux Etats-Unis

« U.S. Pat. 6,267,346 », cette inscription en petits caractères est moulée sous un porte document.…

18-09-2012
Le droit d’usage d’un nom de domaine en .fr attribué par…

Le Tribunal administratif de Montreuil dans une décision du 9 février 2012 récemment publiée, se prononce pour la…

12-07-2012
Brevet européen à effet unitaire et juridiction européenne…

Une invention peut être protégée en Europe par des brevets nationaux ou par un brevet Européen. Après sa…

13-06-2012
Précisions sur la qualification juridique des activités de…

Plusieurs décisions viennent apporter des précisions sur la qualification juridique des activités de prestataires de…

16-05-2012
Bonne administration de la justice et forum shopping

En droit international privé, les règles de compétence en matière civile et commerciale, organisées par le…

13-04-2012
La condition d’originalité applicable à la protection des…

La protection juridique des bases de données est organisée par la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996. Cette…

14-03-2012
Acta : Après le temps des négociations, le temps des signatures ?

Après des négociations restées confidentielles, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), est désormais…

07-02-2012
La mise en œuvre du droit à l’information validée contre…

La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rendu, le 13 décembre 2011 (N°10-28.088), un arrêt relatif à…

18-01-2012
Les génériques au renfort, ou le renfort des génériques ?

La loi 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des…

15-12-2011
Quelques règles de fiscalité applicables à la propriété…

Pour l’administration fiscale, la renonciation à une contrepartie financière dans un contrat de concession de licence de…

17-11-2011
SYRELI (SYstème de REsolution des Litiges) : les nouvelles…

« Le règlement intérieur de l’Association française pour le nommage internet  en coopération…

03-11-2011
La refonte du droit des brevets américain

Le 16 septembre dernier, le président Obama signait l’America Invents Act (AIA), nouvelle loi succédant à la loi de…

01-11-2011
La Finlande adhère à l’Accord de Londres

La Finlande vient d’adhérer à l’Accord de Londres avec effet au 1er novembre 2011. Cet Accord est donc maintenant en…

11-10-2011
Marque et design : une rupture consommée ou une association…

Un arrêt du TPIUE du 6 octobre 2011 vient mettre fin à la saga Bang & Olufsen qui a opposé depuis 2003, cette…

21-09-2011
Le remplissage de bouteilles de gaz par un concurrent : Un…

Doit-on qualifier de contrefaçon de marque le fait pour une société B de réutiliser un contenant d'abord vendu par…

12-09-2011
Le ● sur le décret d’application relatif aux noms de domaine.

L’entrée en vigueur du nouveau régime juridique français des noms de domaine instauré par la loi du 22 mars…

09-09-2011
Refilling of gas bottles by a competitor: Trademark infringement?

When a container first sold by Company A, whose shape is protected by a three-dimensional trademark, is used by Company B to be refilled with…

21-07-2011
Le « one click » n’a pas fait « tilt ».

Permettre la validation d’un achat sur Internet en un seul clic auprès d’un site marchand revient à appliquer le…

17-06-2011
Quelle est la différence entre publicité et information ? La…

On le sait, la publicité pour les médicaments est très règlementée, voire interdite s'agissant des…

01-06-2011
Le nouveau régime juridique des noms de domaine entrera en…

Les nouvelles dispositions relatives au statut des noms de domaine premier niveau concernant le territoire national français ont…

27-05-2011
Italie – Ouverture de la procédure d’opposition de…

Prévue par le Décret-Loi 447 du 8 octobre 1999, la procédure d’opposition en matière de marques sera…

10-05-2011
Webshipping : la route est tracée !

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l’affaire DHL/Chronopost (voir notre flash…

29-03-2011
Le projet de système unifié de règlement des litiges en…

La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu, en assemblée plénière, le 8 mars 2011 son avis sur…

14-02-2011
Flash Actu - Février 2011

Soupçons A la suite des arrêts Class International (C-405/03 <affaire> ) et Montex Holdings (C-281/05 <affaire> ),…

04-01-2011
Flash Actu - Janvier 2011

Inventions de salariés : en attendant la réforme. La proposition de loi YUNG (n°524) tendant à réformer le…

25-10-2010
Flash Info - Novembre 2010

L'efficacité de la marque communautaire bientôt réaffirmée  ? L'interdiction prononcée par un tribunal…

20-08-2010
Flash Infos - Juin 2010

Brevabilité des logiciels: L'office européen des brevets confirme sa jurisprudence par un avis de sa grande chambre de recours.…

01-05-2010
Flash Infos – Mai 2010

Modifications des taxes sur les marques communataires et les brevets européens.  Baisse substantielle des coûts de…

01-03-2010
Flash Infos – Mars 2010

Du nouveau en matière d'importation parallèle de médicaments....La CJCE saisie une nouvelle fois dans ce domaine doit…

01-02-2010
Flash Infos – Février 2010

Procédures collectives et droits de propriété intellectuelle : des règles contraignantes à respecter…

02-01-2010
Flash Infos – Janvier 2010

Les droits de propriété industrielle et le régime de la copropriété.Par un arrêt de la Cour d'appel…

Agenda

16-17 mars 2017 > Le Cabinet Beau de Loménie présent à la réunion tripartite 2017…

Aurélia MARIE représentera le Cabinet Beau de Loménie à la réunion tripartite 2017 de l’AIPPI qui se…

3 mars 2017 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au colloque « La jurisprudence de…

Aurélia MARIE représentera le Cabinet Beau de Loménie au colloque « La jurisprudence de la Cour de cassation…

30 novembre - 1er décembre 2016 > Le Cabinet Beau de Loménie présent à BioFIT 2016, Lille

Le Cabinet Beau de Loménie sera présent à la conférence BioFIT 2016 dont il est partenaire. Cette…

24 novembre 2016 > Le Cabinet Beau de Loménie présent à l'Atelier "Comment rédiger…

Francis DECLERCQ interviendra lors de l'Atelier "Comment rédiger un accord de consortium" organisé par le pôle de…

5-8 octobre 2016 > Le Cabinet Beau de Loménie sera présent au 16ème Open Forum de la FICPI

Didier INTES et Pierre-Louis DESORMIERE représenteront le Cabinet Beau de Loménie lors de la 16ème édition de…

16-20 septembre 2016 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au congrès international…

Aurélia MARIE représentera le Cabinet Beau de Loménie au congrès international 2016 de l’AIPPI (Association…

5 juillet 2016 > Le Cabinet Beau de Loménie présent à l’Atelier PI#1 « Le brevet…

Le Cabinet Beau de Loménie sera présent à l’Atelier PI#1 « Le brevet : des bases à la pratique »…

22-25 juin 2016 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au 35ème congrès annuel de l’ECTA

Aurélia MARIE et Grégory INGRAND représenteront le Cabinet Beau de Loménie au 35ème congrès annuel…

15 juin 2016 > Le Cabinet Beau de Loménie présent à la conférence AIPPI "Le brevet…

Le mercredi 15 juin 2016 le groupe français de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la…

9 juin 2016 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au séminaire OMPI/INPI : Comment…

Le jeudi 9 juin 2016 l’OMPI et l’INPI organiseront un séminaire à Lille sur les modalités de…

21-25 Mai 2016 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au congrès international 2016 de…

Aurélia MARIE et Pierre BALESTA ainsi qu'Emmanuelle MACHINET, Grégory INGRAND et James BELL représenteront le Cabinet…

18-20 mai 2016 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au Spring Meeting 2016 de l’AIPLA

Le Cabinet Beau de Loménie sera présent au Spring Meeting de l’AIPLA (American Intellectual Property Law Association) se…

11 mars 2016 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au séminaire PI organisé par la…

La FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle, organisera une journée de…

5 novembre 2015 > "Le droit des brevets et des marques en Europe évolue : Adaptez…

L’équipe marseillaise du Cabinet Beau de Loménie organisera ce jeudi 5 novembre une conférence à…

10-14 octobre 2015 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au congrès mondial 2015 de l’AIPPI

Aurélia MARIE représentera le Cabinet Beau de Loménie au congrès mondial 2015 de l’AIPPI (Association…

15 octobre 2015 > "Les droits des marques et des brevets en Europe évoluent : Adaptez…

L’équipe lyonnaise du Cabinet Beau de Loménie organisera le jeudi 15 octobre prochain une conférence à…

18 juin 2015 > Le Cabinet Beau de Loménie présent à la journée ouverte du groupe…

Le Cabinet Beau de Loménie sera présent, ce jeudi 18 juin 2015, à la journée ouverte du groupe français de…

10-13 juin 2015 > Le Cabinet Beau de Loménie présent à la conférence annuelle 2015…

Aurélia MARIE et Grégory INGRAND représenteront le Cabinet Beau de Loménie à la 34ème…

22 mai 2015 > Conférence ADELEPI 2015 "La conduite pluridisciplinaire du contentieux brevet"

Pierre BALESTA, Associé et Responsable de l'Agence de Lille, interviendra le vendredi 22 mai 2015 lors de la conférence annuelle…

2-6 mai 2015 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au congrès international 2015 de…

Aurélia MARIE et Pierre BALESTA, ainsi qu’Emmanuelle MACHINET, Grégory INGRAND et James BELL, représenteront le…

13-17 avril 2015 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au Congrès mondial 2015 de la…

La FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle, organise actuellement son…

19 mars 2015 > Le Cabinet Beau de Loménie sera présent au CNCPI Workshop 2015 de Lyon

La CNCPI organisera le jeudi 19 mars 2015 un workshop sur le thème "Comment protéger mon idée ?", manifestation gratuite…

5-8 novembre 2014 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au 15ème Open Forum de la FICPI

La FICPI organisera du 5 au 8 novembre 2014 à Barcelone la 15ème édition de l’Open Forum, conférence…

8-9 octobre 2014 > Le Cabinet Beau de Loménie présent à la conférence "Boards of…

L’Office Européen des Brevets organisera les 8 et 9 octobre 2014 une conférence à La Haye, à destination des…

24 septembre 2014 > La contrefaçon sur le net : Quels moyens de lutte efficaces et…

Le Cabinet Beau de Loménie, en partenariat avec le Cabinet Vigo Avocats, organisera un petit déjeuner formation dans ses locaux…

29-30 mai 2014 > Conférence de médiation sur la PI de l’OHMI

Le Cabinet Beau de Loménie sera présent les 29 et 30 mai 2014 à la Conférence de médiation sur la PI de…

10-14 mai 2014 > Le Cabinet Beau de Loménie présent au congrès annuel de l'INTA (Honk Kong)

Aurélia MARIE et Pierre BALESTA (Associés), ainsi qu’Emmanuelle MACHINET et Grégory INGRAND, représenteront…

10 février 2014 > Directive et Règlement « Marque » : la réforme en marche - Bilan…

Le Cabinet Beau de Loménie organise un petit-déjeuner formation dans ses locaux parisiens le lundi 10 février 2014 de 9h…

26 Mars 2013 > Lexis Nexis Formation Paris

Lexis Nexis Formation Paris Mardi 26 Mars 2013 9h00 - 12h00 Objectifs :  partager les meilleures pratiques en matière de…

Dans la presse


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