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BREVETS

- Contrefaçon de brevet:
  Interprétation de la portée des revendications à l’aide du dossier d’examen 
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- Protection d'une invention faite en France:
  Un premier dépôt en France est-il obligatoire ? 
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- La contrefaçon par équivalence en France:
  Définition et reconnaissance de la contrefaçon par équivalence en France  
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- Interdépendance entre activité inventive et étendue de la protection:
  Les conséquences de la décision Agrevo (T 939/92) 
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MARQUES

- Services de vente au détail:
  La Cour de justice des communautés européennes se prononce sur la protection
  à titre de marque 
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- La marque communautaire:
  Les marques communautaires notoires 
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- Epuisement International ou Epuisement Européen du droit à la marque  Exposé présenté
  à la Conférence EFE "Panorama du droit pharmaceutique"06/05/1999 
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- Le Protocole de Madrid (Octobre 1997)
  Le Protocole de Madrid : une nouvelle possibilité pour les entreprises françaises
  de protéger leurs marques à l'étranger  
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MODÈLE

- La protection des pièces détachées en droit communautaire   Télécharger le pdf

- Le dessin ou modèle communautaire:
  7 ans de réfléxions ... constructives  
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DIVERS

- Traitement fiscal des brevets et des marques
  Le traitement fiscal des brevets et des marques selon les dernières jurisprudences
  administratives : distinction entre charges et immobilisations. Novembre 2003 
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- Estimation de la valeur de brevets et de savoir-faire   Télécharger le pdf

- Audit de portefeuilles de Propriété Intellectuelle   Télécharger le pdf

- Propriété des oeuvres réalisées par les salariés
  La propriété des oeuvres réalisées par les salariés dans le cadre
  de leur contrat de travail  
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Focus >

Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute

 

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de fonction du nouveau Directeur de l’Agence, Olivier BOURA, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs Brevets, Marques et Dessins & Modèles et par le transfert des bureaux de l’agence du quartier du Prado à celui de la place Castellane (...)

Lire le communiqué de presse complet ici.
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23