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BREVETS

- Contrefaçon de brevet:
  Interprétation de la portée des revendications à l’aide du dossier d’examen  Télécharger le pdf

- Protection d'une invention faite en France:
  Un premier dépôt en France est-il obligatoire ?  Télécharger le pdf

- La contrefaçon par équivalence en France:
  Définition et reconnaissance de la contrefaçon par équivalence en France   Télécharger le pdf

- Interdépendance entre activité inventive et étendue de la protection:
  Les conséquences de la décision Agrevo (T 939/92)  Télécharger le pdf

MARQUES

- Services de vente au détail:
  La Cour de justice des communautés européennes se prononce sur la protection
  à titre de marque  Télécharger le pdf

- La marque communautaire:
  Les marques communautaires notoires  Télécharger le pdf

- Epuisement International ou Epuisement Européen du droit à la marque  Exposé présenté
  à la Conférence EFE "Panorama du droit pharmaceutique"06/05/1999  Télécharger le pdf

- Le Protocole de Madrid (Octobre 1997)
  Le Protocole de Madrid : une nouvelle possibilité pour les entreprises françaises
  de protéger leurs marques à l'étranger   Télécharger le pdf

MODÈLE

- La protection des pièces détachées en droit communautaire   Télécharger le pdf

- Le dessin ou modèle communautaire:
  7 ans de réfléxions ... constructives   Télécharger le pdf

DIVERS

- Traitement fiscal des brevets et des marques
  Le traitement fiscal des brevets et des marques selon les dernières jurisprudences
  administratives : distinction entre charges et immobilisations. Novembre 2003  Télécharger le pdf

- Estimation de la valeur de brevets et de savoir-faire   Télécharger le pdf

- Audit de portefeuilles de Propriété Intellectuelle   Télécharger le pdf

- Propriété des oeuvres réalisées par les salariés
  La propriété des oeuvres réalisées par les salariés dans le cadre
  de leur contrat de travail   Télécharger le pdf