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Etudes

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BREVETS

- Contrefaçon de brevet:
  Interprétation de la portée des revendications à l’aide du dossier d’examen 
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- Protection d'une invention faite en France:
  Un premier dépôt en France est-il obligatoire ? 
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- La contrefaçon par équivalence en France:
  Définition et reconnaissance de la contrefaçon par équivalence en France  
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- Interdépendance entre activité inventive et étendue de la protection:
  Les conséquences de la décision Agrevo (T 939/92) 
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MARQUES

- Services de vente au détail:
  La Cour de justice des communautés européennes se prononce sur la protection
  à titre de marque 
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- La marque communautaire:
  Les marques communautaires notoires 
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- Epuisement International ou Epuisement Européen du droit à la marque  Exposé présenté
  à la Conférence EFE "Panorama du droit pharmaceutique"06/05/1999 
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- Le Protocole de Madrid (Octobre 1997)
  Le Protocole de Madrid : une nouvelle possibilité pour les entreprises françaises
  de protéger leurs marques à l'étranger  
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MODÈLE

- La protection des pièces détachées en droit communautaire   Télécharger le pdf

- Le dessin ou modèle communautaire:
  7 ans de réfléxions ... constructives  
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DIVERS

- Traitement fiscal des brevets et des marques
  Le traitement fiscal des brevets et des marques selon les dernières jurisprudences
  administratives : distinction entre charges et immobilisations. Novembre 2003 
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- Estimation de la valeur de brevets et de savoir-faire   Télécharger le pdf

- Audit de portefeuilles de Propriété Intellectuelle   Télécharger le pdf

- Propriété des oeuvres réalisées par les salariés
  La propriété des oeuvres réalisées par les salariés dans le cadre
  de leur contrat de travail  
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