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19-01-2016 » Pierre-Louis Désormière élu Président de l’ACPI

Pierre-Louis Désormière, Associé, a été élu Président de l’ACPI (Association des Conseils en Propriété Industrielle) lors de l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 19 janvier 2016. Lire le communiqué de presse officiel de…

21-12-2015 » Internet et la compétence des tribunaux français : une nouvelle question préjudicielle

A l’occasion du litige opposant la société française Concurrence, distributeur de produits d’électronique grand public, et un de ses fournisseurs, la société Samsung Electronic France, à propos du contrat de distribution sélective les liant, s’est à nouveau…

20-11-2015 » Nouvelles précisions sur les décrets dits « SVA » et « SVR »

Les règles édictées par les décrets de 2014 et 2015 relatifs à la mise en œuvre du principe général «  le silence vaut acceptation » et de ses exceptions viennent à nouveau d’être précisées par le décret n° 2015-1436 du 6…

26-10-2015 » Les conditions d’application en France de la TVA aux licences de droits incorporels

Les licences  de brevets, de marques, modèles et de droits d’auteurs sont considérées comme des prestations de services et sont assujetties à la TVA en France dans la mesure où elles sont considérées comme des prestations de services effectuées dans ce pays. Le lieu de la…

07-10-2015 » Le Cabinet Beau de Loménie renforce les équipes de son Agence de Marseille

Le Cabinet Beau de Loménie poursuit le développement de ses agences et annonce l’arrivée de deux conseils expérimentés au sein de son agence de Marseille. Lire le communiqué officiel en cliquant ici.
Focus >

Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute

 

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de fonction du nouveau Directeur de l’Agence, Olivier BOURA, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs Brevets, Marques et Dessins & Modèles et par le transfert des bureaux de l’agence du quartier du Prado à celui de la place Castellane (...)

Lire le communiqué de presse complet ici.
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23

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