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06-05-2016 » Liens internet et communication au public

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) à venir dans l’affaire opposant la société GS Media BV (GS Media) à la société Sanoma Media Netherlands BV (Sanoma), éditeur du magazine Playboy, sera d’un grand intérêt en raison des…

11-04-2016 » Enfin une procédure accélérée de délivrance des brevets à l’INPI !

Il est maintenant possible de demander l’accélération de la procédure de délivrance d’un brevet ou d’un certificat d’utilité français à l’INPI. Les demandes concernées pourront être délivrées dans les 20 mois de leur dépôt,…

25-03-2016 » Respect des droits de PI : la réparation des dommages sur une base forfaitaire n’exclut pas la réparation du préjudice moral

La directive 2004/48 du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle a donné, à la partie lésée, la possibilité de choisir pour la réparation de son préjudice, entre différentes méthodes d’évaluation de celui-ci et de sa…

12-02-2016 » Le « Paquet Marques » n’est pas neutre !

La réforme du droit des marques en droit européen, en discussion maintenant depuis plusieurs années, s’est traduite par l’adoption par le Parlement européen, lors de sa session plénière du 15 décembre dernier, de deux textes : La Directive  (UE) 2015/2436 du…

29-01-2016 » Le titulaire d’une licence de marque communautaire peut-il engager une action en contrefaçon en l’absence d’inscription du contrat de licence au registre communautaire ?

Dans ses conclusions en date du 17 décembre 2015, l’Avocat Général M. Melchior Wathelet propose à la CJUE de répondre positivement à cette question préjudicielle posée par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) dans le cadre d’une action en contrefaçon…
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Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute

 

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de fonction du nouveau Directeur de l’Agence, Olivier BOURA, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs Brevets, Marques et Dessins & Modèles et par le transfert des bureaux de l’agence du quartier du Prado à celui de la place Castellane (...)

Lire le communiqué de presse complet ici.
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23

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