Vous êtes ici > Accueil > Actualités > Flash Info

Actualités > 

Flash Info

Trouver un expert


RSS

29-09-2017 » Les procédures UDRP : Un outil efficace contre les contrefacteurs

On le sait, des procédures extra-judiciaires dites procédures UDRP, ont été mises en place pour permettre au propriétaire d’un droit de marque d’intervenir à l’encontre de noms de domaine pirates, pour obtenir leur retrait ou leur transfert. Ces procédures ont…

28-07-2017 » Le goût d’une denrée alimentaire : une œuvre protégée par droit d’auteur ? I Beau de Loménie

Le goût d’une denrée alimentaire : une œuvre protégée par droit d’auteur ? La Cour de Justice de l’Union Européenne va-t-elle nous donner la recette ?   Dennis Voerman est le créateur d’une pâte  à tartiner « Heks’nkaas »…

20-07-2017 » Patentability of animals and plants exclusively obtained by an essentially biological process

The Regulations under the Convention on the Grant of European Patents have been amended at the level of Rules 27 and 28, which concern respectively "Patentable biotechnological inventions" and "Exceptions to patentability". Rule 28 was amended by adding the following paragraph 2: (2) Under Article 53(b), European patents shall not be…

23-05-2017 » Quid de l'exception de litispendance prévue par le règlement sur la marque européenne

Les actions en contrefaçon engagées sur la base d’une marque européenne relèvent des juridictions nationales désignées par chaque Etat membre comme ayant compétence exclusive pour en connaitre. L’exception de litispendance prévue à l’article 109 du…

14-04-2017 » L’usage sérieux de la marque, interprété à la lumière de l’arrêt IP TRANSLATOR

Cinq années après avoir rendu son arrêt le 19 juin 2012 dans l’affaire « IP TRANSLATOR », la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) répond maintenant à la question de l’usage d’une marque enregistrée pour un intitulé…
Focus >

Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute

 

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de fonction du nouveau Directeur de l’Agence, Olivier BOURA, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs Brevets, Marques et Dessins & Modèles et par le transfert des bureaux de l’agence du quartier du Prado à celui de la place Castellane (...)

Lire le communiqué de presse complet ici.
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales