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06-08-2018 » Produits pharmaceutiques et importations parallèles : une nouvelle précision (arrêt du 17 mai 2018 de la cour de justice de l'Union Européenne) I Beau de Loménie

PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET IMPORTATIONS PARALLELES : UNE NOUVELLE PRECISION (ARRET DU 17 MAI 2018 DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE) La jurisprudence a depuis longtemps défini les conditions par lesquelles un importateur peut commercialiser dans un Etat membre un produit pharmaceutique marqué, mis en…

21-06-2018 » L’image d’un bien appartenant au domaine de l’Etat français peut-elle être utilisée librement ? I Beau de Loménie

L’IMAGE D'UN BIEN APPARTENANT AU DOMAINE DE L'ETAT FRANCAIS PEUT-ELLE ETRE UTILISEE LIBREMENT ?   Cette question vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat dans  un arrêt du 13 avril 2018, rendu à propos de photographies du château de Chambord réalisées et…

20-04-2018 » Brexit : une avancée sérieuse, mais partielle, pour les droits de propriété intellectuelle européens (marques) I Beau de Loménie

BREXIT : UNE AVANCEE SERIEUSE, MAIS PARTIELLE, POUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EUROPEENS (MARQUES) Les discussions entre les autorités européennes et le Royaume-Uni sur l’avenir des droits de Propriété Intellectuelle une fois le Brexit effectif, ont avancé et la communication…

29-03-2018 » Lutte contre la biopiraterie : le protocole de nagoya et sa transposition en droit français I Beau de Loménie

LUTTE CONTRE LA BIOPIRATERIE : LE PROTOCOLE DE NAGOYA ET SA TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS Identifier certaines ressources génétiques d’un pays et les connaissances traditionnelles autochtones éventuellement associées à leur utilisation. Les développer, les protéger…

05-02-2018 » Dessins et modèles européens : la CJUE donne son interprétation de la clause de réparation I Beau de Loménie

DESSINS ET MODELES EUROPEENS : LA CJUE DONNE SON INTERPRETATION DE LA CLAUSE DE REPARATION La question de la protection par le droit des dessins et modèles des pièces détachées a depuis toujours été une question controversée au sein des différents pays de l’Union…
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Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute

 

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de fonction du nouveau Directeur de l’Agence, Olivier BOURA, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs Brevets, Marques et Dessins & Modèles et par le transfert des bureaux de l’agence du quartier du Prado à celui de la place Castellane (...)

Lire le communiqué de presse complet ici.
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23

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