Vous êtes ici > Accueil > Actualités > Flash Info > Le « one click » n’a pas fait « tilt ».

Actualités > 

Flash Info

Trouver un expert


RSS

21-07-2011 » Le « one click » n’a pas fait « tilt ».

Permettre la validation d’un achat sur Internet en un seul clic auprès d’un site marchand revient à appliquer le mécanisme déjà connu des cookies, pour la mémorisation des données bancaires notamment, à l'achat en ligne avec panier virtuel, application en elle-même déjà connue également.

Tel est ce que décide la Chambre de recours de l’OEB dans une décision T 1244/07 publiée le 30 juin 2011 dans un raisonnement, tout à fait classique, qui consiste à relever que la combinaison de moyens connus, dès lors qu’elle n’apporte pas « d’effet technique supplémentaire », n’est pas brevetable pour défaut d’activité inventive.

Selon la Chambre, l'existence d'un panier virtuel, le fait de ne pas saisir les informations bancaires à chaque achat afin d'augmenter la sécurité des transactions et l'utilisation de cookies pour stocker les informations d’un utilisateur sur un serveur ne sont pas nouveaux et leur combinaison n'est brevetable, faute de cet effet technique. Ainsi, éviter l’usage d’une page intermédiaire lors de la confirmation par l’acheteur de l’acte d’achat n’a pas d’effet technique puisque le fait d’exiger ou non une confirmation lors de l’acte d'achat relève d’un choix uniquement commercial.

Il est toutefois intéressant de noter que l’invention du « one click » n’est pas rejetée au motif qu’il s’agirait d’une business method, mais pour manque d’activité inventive. Le fait que les cookies aient été connus, surtout depuis peu, a été un élément déterminant dans ce rejet et il en aurait sans doute été différemment s'ils ne l'avaient pas été. Enfin, il est  important de relever que la jurisprudence de l’OEB reste constante, en ce que les caractéristiques non techniques ne sont pas prises en compte pour l’appréciation de l’activité inventive.

Que le consommateur se rassure, les intérêts annoncés de l’invention restent bien là : limiter le nombre d’opérations de l’acheteur et éviter que les informations bancaires ne transitent à chaque achat sur le réseau, au risque d’être interceptées.

« Retour

Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23