Vous êtes ici > Accueil > Actualités > Flash Info > La Finlande adhère à l’Accord de Londres

Actualités > 

Flash Info

Trouver un expert


RSS

01-11-2011 » La Finlande adhère à l’Accord de Londres

La Finlande vient d’adhérer à l’Accord de Londres avec effet au 1er novembre 2011. Cet Accord est donc maintenant en vigueur  dans dix-sept Etats parties à la CBE.

De manière pratique, pour les brevets européens délivrés à compter du 1er novembre 2011 et prenant effet en Finlande, il ne sera plus nécessaire de produire une traduction finnoise du fascicule du brevet européen si le brevet est délivré en anglais ou si une traduction anglaise du brevet est produite. Une traduction finnoise des revendications doit cependant être fournie dans tous les cas. Si le brevet est délivré en français ou en allemand et qu’aucune traduction anglaise du brevet n’est produite, alors une traduction finnoise du fascicule du brevet est requise.

Ces nouvelles dispositions ne s'appliquent pas aux brevets européens délivrés avant le 1er novembre 2011 et modifiés à compter de cette date au cours d'une procédure d'opposition, de recours ou de limitation.

« Retour

Focus >

Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute

 

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de fonction du nouveau Directeur de l’Agence, Olivier BOURA, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs Brevets, Marques et Dessins & Modèles et par le transfert des bureaux de l’agence du quartier du Prado à celui de la place Castellane (...)

Lire le communiqué de presse complet ici.
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23