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21-06-2018 » L’image d’un bien appartenant au domaine de l’Etat français peut-elle être utilisée librement ? I Beau de Loménie

L’IMAGE D'UN BIEN APPARTENANT AU DOMAINE DE L'ETAT FRANCAIS PEUT-ELLE ETRE UTILISEE LIBREMENT ?   Cette question vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat dans  un arrêt du 13 avril 2018, rendu à propos de photographies du château de Chambord réalisées et…

20-04-2018 » Brexit : une avancée sérieuse, mais partielle, pour les droits de propriété intellectuelle européens I Beau de Loménie

BREXIT : UNE AVANCEE SERIEUSE, MAIS PARTIELLE, POUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EUROPEENS Les discussions entre les autorités européennes et le Royaume-Uni sur l’avenir des droits de Propriété Intellectuelle une fois le Brexit effectif, ont avancé et la communication alarmiste de la…

29-03-2018 » Lutte contre la biopiraterie : le protocole de nagoya et sa transposition en droit français I Beau de Loménie

LUTTE CONTRE LA BIOPIRATERIE : LE PROTOCOLE DE NAGOYA ET SA TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS Identifier certaines ressources génétiques d’un pays et les connaissances traditionnelles autochtones éventuellement associées à leur utilisation. Les développer, les protéger…

05-02-2018 » Dessins et modèles européens : la CJUE donne son interprétation de la clause de réparation I Beau de Loménie

DESSINS ET MODELES EUROPEENS : LA CJUE DONNE SON INTERPRETATION DE LA CLAUSE DE REPARATION La question de la protection par le droit des dessins et modèles des pièces détachées a depuis toujours été une question controversée au sein des différents pays de l’Union…

24-01-2018 » Beau de Loménie : Best IP advisor 2018 - France

Le 23 janvier 2018, se déroulait la 1ère édition des Innovation & IP Forum and Awards organisée par le Groupe Leaders League au Pavillon d’Armenonville. Cet évènement honorait les principaux acteurs de la Propriété Industrielle en Europe tant dans l’industrie (Best IP…
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23