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05-02-2018 » Dessins et modèles européens : la CJUE donne son interprétation de la clause de réparation I Beau de Loménie

DESSINS ET MODELES EUROPEENS : LA CJUE DONNE SON INTERPRETATION DE LA CLAUSE DE REPARATION La question de la protection par le droit des dessins et modèles des pièces détachées a depuis toujours été une question controversée au sein des différents pays de l’Union…

24-01-2018 » Beau de Loménie : Best IP advisor 2018 - France

Le 23 janvier 2018, se déroulait la 1ère édition des Innovation & IP Forum and Awards organisée par le Groupe Leaders League au Pavillon d’Armenonville. Cet évènement honorait les principaux acteurs de la Propriété Industrielle en Europe tant dans l’industrie (Best IP…

14-12-2017 » Communication de la commission européenne à l’attention des usagers des marques et modèles de l’Union européenne I Beau de Loménie

Communication de la commission européenne à l’attention des usagers des marques et modèles de l’Union européenne   Depuis le vote intervenu en faveur du Brexit le 24 juin 2016 et au lendemain du 29 mars 2017, date officielle de la mise en œuvre de l’article 50 du traité…

09-11-2017 » Application de la règle de l’épuisement en cas de cession du droit de propriété industrielle : l’émergence d’un nouveau concept, l’unicité de contrôle ?

Depuis les arrêts Centrafarm/ Sterlit et Centrafarm Wintrop, du 31 octobre 1974, aff. 15/74 et 16/74, la Cour de Justice de l’Union Européenne dit pour droit que les dispositions des articles 30 à 36 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) s’opposent à ce que le…

29-09-2017 » Les procédures UDRP : Un outil efficace contre les contrefacteurs

On le sait, des procédures extra-judiciaires dites procédures UDRP, ont été mises en place pour permettre au propriétaire d’un droit de marque d’intervenir à l’encontre de noms de domaine pirates, pour obtenir leur retrait ou leur transfert. Ces procédures ont…
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