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28-07-2017 » Le goût d’une denrée alimentaire : une œuvre protégée par droit d’auteur ? I Beau de Loménie

Le goût d’une denrée alimentaire : une œuvre protégée par droit d’auteur ? La Cour de Justice de l’Union Européenne va-t-elle nous donner la recette ?   Dennis Voerman est le créateur d’une pâte  à tartiner « Heks’nkaas »…

20-07-2017 » Patentability of animals and plants exclusively obtained by an essentially biological process

The Regulations under the Convention on the Grant of European Patents have been amended at the level of Rules 27 and 28, which concern respectively "Patentable biotechnological inventions" and "Exceptions to patentability". Rule 28 was amended by adding the following paragraph 2: (2) Under Article 53(b), European patents shall not be…

23-05-2017 » Quid de l'exception de litispendance prévue par le règlement sur la marque européenne

Les actions en contrefaçon engagées sur la base d’une marque européenne relèvent des juridictions nationales désignées par chaque Etat membre comme ayant compétence exclusive pour en connaitre. L’exception de litispendance prévue à l’article 109 du…

14-04-2017 » L’usage sérieux de la marque, interprété à la lumière de l’arrêt IP TRANSLATOR

Cinq années après avoir rendu son arrêt le 19 juin 2012 dans l’affaire « IP TRANSLATOR », la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) répond maintenant à la question de l’usage d’une marque enregistrée pour un intitulé…

22-03-2017 » Le Cabinet Beau de Loménie honoré aux MIP Global Awards 2017

Le 9 mars 2017 s’est déroulée la 12ème édition des MIP Global Awards à l’Hôtel The Savoy à Londres. Cet évènement a honoré les principaux acteurs du droit de la Propriété Intellectuelle dans le monde. Pierre BALESTA et James BELL…
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