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30-11-2019 » Transposition française de la Directive Marques : Points clés d’une réforme attendue par les professionnels I Beau de Loménie

L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services intégrant en droit français les dispositions de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 a été publiée au J.O. le 14 novembre 2019. Prises en application de l’article 201 de…

16-10-2019 » L’originalité n’est pas la beauté : La notion d’œuvre protégeable au titre du droit d’auteur ne résulte pas du caractère esthétique d’un modèle I Beau de Loménie

L’originalité n’est pas la beauté : La notion d’œuvre protégeable au titre du droit d’auteur ne résulte pas du caractère esthétique d’un modèle Dans un arrêt du 12 septembre 2019 (C-683/17), la Cour de Justice de l’Union européenne…

27-09-2019 » Dessins & Modèles: bientôt la libéralisation des pièces de rechange en France ? I Beau de Loménie

Dessins & Modèles: bientôt la libéralisation des pièces de rechange en France ?   Le projet de loi d’orientation des mobilités, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pourrait libéraliser le marché de certaines…

21-06-2019 » Adoption de la Loi PACTE : quelles conséquences pour les brevets, marques et modèles ? I Beau de Loménie

Adoption de la Loi PACTE : quelles conséquences pour les brevets, marques et modèles ?   La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a été publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019. Son objectif est de donner aux…

19-04-2019 » Le droit d’auteur à l’heure du numérique I Beau de Loménie

Le droit d’auteur à l’heure du numérique La directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est définitivement adoptée depuis le 26 mars 2019 par le Parlement européen. Cette directive a pour objet la protection des droits des auteurs dans le monde…
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Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute

 

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de fonction du nouveau Directeur de l’Agence, Olivier BOURA, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs Brevets, Marques et Dessins & Modèles et par le transfert des bureaux de l’agence du quartier du Prado à celui de la place Castellane (...)

Lire le communiqué de presse complet ici.
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23

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