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12-10-2018 » Le nom « NEUSCHWANSTEIN » est-il une indication d'origine géographique ? I Beau de Loménie

Le nom  « NEUSCHWANSTEIN » est-il une indication d’origine géographique ? Le nom de ce célèbre château, que Louis II de Bavière a imaginé et fait construire, et dans lequel il a été arrêté le 10 juin 1886, appartient à l’Etat libre de…

06-08-2018 » Produits pharmaceutiques et importations parallèles : une nouvelle précision (arrêt du 17 mai 2018 de la cour de justice de l'Union Européenne) I Beau de Loménie

PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET IMPORTATIONS PARALLELES : UNE NOUVELLE PRECISION (ARRET DU 17 MAI 2018 DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE) La jurisprudence a depuis longtemps défini les conditions par lesquelles un importateur peut commercialiser dans un Etat membre un produit pharmaceutique marqué, mis en…

21-06-2018 » L’image d’un bien appartenant au domaine de l’Etat français peut-elle être utilisée librement ? I Beau de Loménie

L’IMAGE D'UN BIEN APPARTENANT AU DOMAINE DE L'ETAT FRANCAIS PEUT-ELLE ETRE UTILISEE LIBREMENT ?   Cette question vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat dans  un arrêt du 13 avril 2018, rendu à propos de photographies du château de Chambord réalisées et…

20-04-2018 » Brexit : une avancée sérieuse, mais partielle, pour les droits de propriété intellectuelle européens I Beau de Loménie

BREXIT : UNE AVANCEE SERIEUSE, MAIS PARTIELLE, POUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EUROPEENS Les discussions entre les autorités européennes et le Royaume-Uni sur l’avenir des droits de Propriété Intellectuelle une fois le Brexit effectif, ont avancé et la communication alarmiste de la…

29-03-2018 » Lutte contre la biopiraterie : le protocole de nagoya et sa transposition en droit français I Beau de Loménie

LUTTE CONTRE LA BIOPIRATERIE : LE PROTOCOLE DE NAGOYA ET SA TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS Identifier certaines ressources génétiques d’un pays et les connaissances traditionnelles autochtones éventuellement associées à leur utilisation. Les développer, les protéger…
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AGENCE DE MARSEILLE

Nouvelle adresse à partir du 1er juillet 2018 :

Cabinet Beau de Loménie
Tour Méditerranée
65 avenue Jules Cantini
13 006 Marseille
Les coordonnées téléphoniques
et électroniques resteront inchangées :

Tel. : +33 (0)4 91 76 55 30
Fax. : +33 (0)4 91 77 97 09
Courriel : marseille@bdl-ip.com
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23