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27-11-2018 » De l’importance de l’usage et du maintien d’une marque nationale ayant fait l’objet d’une revendication d’ancienneté dans une marque européenne I Beau de Loménie

De l’importance de l’usage et du maintien d’une marque nationale ayant fait l’objet d’une revendication d’ancienneté dans une marque européenne Tout titulaire d’une marque enregistrée dans un Etat de l’Union européenne peut revendiquer l’ancienneté…

12-10-2018 » Le nom « NEUSCHWANSTEIN » est-il une indication d'origine géographique ? I Beau de Loménie

Le nom  « NEUSCHWANSTEIN » est-il une indication d’origine géographique ? Le nom de ce célèbre château, que Louis II de Bavière a imaginé et fait construire, et dans lequel il a été arrêté le 10 juin 1886, appartient à l’Etat libre de…

06-08-2018 » Produits pharmaceutiques et importations parallèles : une nouvelle précision (arrêt du 17 mai 2018 de la cour de justice de l'Union Européenne) I Beau de Loménie

PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET IMPORTATIONS PARALLELES : UNE NOUVELLE PRECISION (ARRET DU 17 MAI 2018 DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE) La jurisprudence a depuis longtemps défini les conditions par lesquelles un importateur peut commercialiser dans un Etat membre un produit pharmaceutique marqué, mis en…

21-06-2018 » L’image d’un bien appartenant au domaine de l’Etat français peut-elle être utilisée librement ? I Beau de Loménie

L’IMAGE D'UN BIEN APPARTENANT AU DOMAINE DE L'ETAT FRANCAIS PEUT-ELLE ETRE UTILISEE LIBREMENT ?   Cette question vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat dans  un arrêt du 13 avril 2018, rendu à propos de photographies du château de Chambord réalisées et…

20-04-2018 » Brexit : une avancée sérieuse, mais partielle, pour les droits de propriété intellectuelle européens I Beau de Loménie

BREXIT : UNE AVANCEE SERIEUSE, MAIS PARTIELLE, POUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EUROPEENS Les discussions entre les autorités européennes et le Royaume-Uni sur l’avenir des droits de Propriété Intellectuelle une fois le Brexit effectif, ont avancé et la communication alarmiste de la…
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AGENCE DE MARSEILLE

Nouvelle adresse à partir du 1er juillet 2018 :

Cabinet Beau de Loménie
Tour Méditerranée
65 avenue Jules Cantini
13 006 Marseille
Les coordonnées téléphoniques
et électroniques resteront inchangées :

Tel. : +33 (0)4 91 76 55 30
Fax. : +33 (0)4 91 77 97 09
Courriel : marseille@bdl-ip.com
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23