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01-03-2019 » Le futur proche des marques et modèles en cas de « No-deal Brexit» I Beau de Loménie

Le futur proche des marques et modèles en cas de « No-deal Brexit»   En application de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, la sortie du Royaume-Uni de l’Union devrait intervenir le 29 mars 2019, à moins que le Conseil européen et le Royaume-Uni ne…

27-11-2018 » De l’importance de l’usage et du maintien d’une marque nationale ayant fait l’objet d’une revendication d’ancienneté dans une marque européenne I Beau de Loménie

De l’importance de l’usage et du maintien d’une marque nationale ayant fait l’objet d’une revendication d’ancienneté dans une marque européenne Tout titulaire d’une marque enregistrée dans un Etat de l’Union européenne peut revendiquer l’ancienneté…

12-10-2018 » Le nom « NEUSCHWANSTEIN » est-il une indication d'origine géographique ? I Beau de Loménie

Le nom  « NEUSCHWANSTEIN » est-il une indication d’origine géographique ? Le nom de ce célèbre château, que Louis II de Bavière a imaginé et fait construire, et dans lequel il a été arrêté le 10 juin 1886, appartient à l’Etat libre de…

06-08-2018 » Produits pharmaceutiques et importations parallèles : une nouvelle précision (arrêt du 17 mai 2018 de la cour de justice de l'Union Européenne) I Beau de Loménie

PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET IMPORTATIONS PARALLELES : UNE NOUVELLE PRECISION (ARRET DU 17 MAI 2018 DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE) La jurisprudence a depuis longtemps défini les conditions par lesquelles un importateur peut commercialiser dans un Etat membre un produit pharmaceutique marqué, mis en…

21-06-2018 » L’image d’un bien appartenant au domaine de l’Etat français peut-elle être utilisée librement ? I Beau de Loménie

L’IMAGE D'UN BIEN APPARTENANT AU DOMAINE DE L'ETAT FRANCAIS PEUT-ELLE ETRE UTILISEE LIBREMENT ?   Cette question vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat dans  un arrêt du 13 avril 2018, rendu à propos de photographies du château de Chambord réalisées et…
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Beau de Loménie Marseille : une nouvelle ère débute

 

Cette année 2018/2019 restera une étape importante dans l’histoire de la première agence, ouverte en régions en 1968, par le Cabinet Beau de Loménie. Cette année est en effet marquée par la prise de fonction du nouveau Directeur de l’Agence, Olivier BOURA, par l’arrivée de nouveaux collaborateurs Brevets, Marques et Dessins & Modèles et par le transfert des bureaux de l’agence du quartier du Prado à celui de la place Castellane (...)

Lire le communiqué de presse complet ici.
Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23