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21-06-2018 » L’image d’un bien appartenant au domaine de l’Etat français peut-elle être utilisée librement ? I Beau de Loménie

L’IMAGE D'UN BIEN APPARTENANT AU DOMAINE DE L'ETAT FRANCAIS PEUT-ELLE ETRE UTILISEE LIBREMENT ?   Cette question vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat dans  un arrêt du 13 avril 2018, rendu à propos de photographies du château de Chambord réalisées et…

20-04-2018 » Brexit : une avancée sérieuse, mais partielle, pour les droits de propriété intellectuelle européens I Beau de Loménie

BREXIT : UNE AVANCEE SERIEUSE, MAIS PARTIELLE, POUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EUROPEENS Les discussions entre les autorités européennes et le Royaume-Uni sur l’avenir des droits de Propriété Intellectuelle une fois le Brexit effectif, ont avancé et la communication alarmiste de la…

29-03-2018 » Lutte contre la biopiraterie : le protocole de nagoya et sa transposition en droit français I Beau de Loménie

LUTTE CONTRE LA BIOPIRATERIE : LE PROTOCOLE DE NAGOYA ET SA TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS Identifier certaines ressources génétiques d’un pays et les connaissances traditionnelles autochtones éventuellement associées à leur utilisation. Les développer, les protéger…

05-02-2018 » Dessins et modèles européens : la CJUE donne son interprétation de la clause de réparation I Beau de Loménie

DESSINS ET MODELES EUROPEENS : LA CJUE DONNE SON INTERPRETATION DE LA CLAUSE DE REPARATION La question de la protection par le droit des dessins et modèles des pièces détachées a depuis toujours été une question controversée au sein des différents pays de l’Union…

24-01-2018 » Beau de Loménie : Best IP advisor 2018 - France

Le 23 janvier 2018, se déroulait la 1ère édition des Innovation & IP Forum and Awards organisée par le Groupe Leaders League au Pavillon d’Armenonville. Cet évènement honorait les principaux acteurs de la Propriété Industrielle en Europe tant dans l’industrie (Best IP…
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AGENCE DE MARSEILLE

Nouvelle adresse à partir du 1er juillet 2018 :

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Tour Méditerranée
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Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23