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20-04-2018 » Brexit : une avancée sérieuse, mais partielle, pour les droits de propriété intellectuelle européens I Beau de Loménie

BREXIT : UNE AVANCEE SERIEUSE, MAIS PARTIELLE, POUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EUROPEENS Les discussions entre les autorités européennes et le Royaume-Uni sur l’avenir des droits de Propriété Intellectuelle une fois le Brexit effectif, ont avancé et la communication alarmiste de la…

29-03-2018 » Lutte contre la biopiraterie : le protocole de nagoya et sa transposition en droit français I Beau de Loménie

LUTTE CONTRE LA BIOPIRATERIE : LE PROTOCOLE DE NAGOYA ET SA TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS Identifier certaines ressources génétiques d’un pays et les connaissances traditionnelles autochtones éventuellement associées à leur utilisation. Les développer, les protéger…

05-02-2018 » Dessins et modèles européens : la CJUE donne son interprétation de la clause de réparation I Beau de Loménie

DESSINS ET MODELES EUROPEENS : LA CJUE DONNE SON INTERPRETATION DE LA CLAUSE DE REPARATION La question de la protection par le droit des dessins et modèles des pièces détachées a depuis toujours été une question controversée au sein des différents pays de l’Union…

24-01-2018 » Beau de Loménie : Best IP advisor 2018 - France

Le 23 janvier 2018, se déroulait la 1ère édition des Innovation & IP Forum and Awards organisée par le Groupe Leaders League au Pavillon d’Armenonville. Cet évènement honorait les principaux acteurs de la Propriété Industrielle en Europe tant dans l’industrie (Best IP…

14-12-2017 » Communication de la commission européenne à l’attention des usagers des marques et modèles de l’Union européenne I Beau de Loménie

Communication de la commission européenne à l’attention des usagers des marques et modèles de l’Union européenne   Depuis le vote intervenu en faveur du Brexit le 24 juin 2016 et au lendemain du 29 mars 2017, date officielle de la mise en œuvre de l’article 50 du traité…
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