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01-04-2020 » Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 : nouvelles dispositions précisant les modalités pratiques de la procédure d’opposition à la française

L’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020, publiée le 13 février 2020 au Journal Officiel, vient d’introduire dans le Code de la propriété intellectuelle les nouvelles dispositions précisant les modalités pratiques de la procédure d’opposition à…

03-02-2020 » Loi Pacte et brevets I Beau de Loménie

Loi Pacte et brevets : Le décret d’application n° 2020-15 du 8 janvier 2020, publié au JORF n° 008 du  10 janvier 2020, détaille les mesures relatives à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en demande de brevet d’invention et à la…

30-01-2020 » Propriété industrielle : les nouveautés de 2020 I Beau de Loménie

Loi Pacte et brevets : Le décret d’application n° 2020 du 8 janvier 2020 publié au JORF du 9 janvier 2020 détaille les mesures relatives au certificat d’utilité et à la demande provisoire de brevet (Voir notre flash spécifique). Paquet marques : L’Ordonnance…

29-01-2020 » Décision dans l'affaire T 844/18 sur la technologie d'édition des gènes du CRISPR I Beau de Loménie

La chambre de recours de l’Office Européen des Brevets dans l’affaire T 844/18 vient de révoquer le brevet européen EP2771468 du Broad Institute relatif à la technologie CRISPR pour défaut de nouveauté suite à la perte du droit de priorité. Cette décision met en…

30-11-2019 » Transposition française de la Directive Marques : Points clés d’une réforme attendue par les professionnels I Beau de Loménie

L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services intégrant en droit français les dispositions de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 a été publiée au J.O. le 14 novembre 2019. Prises en application de l’article 201 de…
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INFORMATION CORONAVIRUS (COVID-19)

A la suite des dernières mesures annoncées le 16 mars 2020 par le Gouvernement français, le Cabinet Beau de Loménie a déployé intégralement le plan de continuité de ses activités notamment en généralisant le télétravail pour ses collaborateurs à Paris et dans ses agences (...)

En savoir plus sur le plan de continuité des activités mis en place par Beau de Loménie.

Cabinet Beau de Loménie - 158 rue de l'Université - F75340 PARIS CEDEX 07 | T : +33 (0) 1 44 18 89 00 | F : +33 (0) 1 44 18 04 23

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